AXA TNS : complémentaire santé Ma Santé pour indépendants

AXA commercialise Ma Santé auprès des travailleurs non salariés, notamment artisans, commerçants et professions libérales. La gamme actuellement publiée combine des formules Néo et Tradi ainsi que, selon le niveau retenu, les modules Soins Courants, Hospi, Optique Dentaire et Confort. Pour certains TNS non agricoles susceptibles de relever du dispositif Madelin, l’adhésion prend la forme d’un contrat collectif facultatif souscrit par ANPERE. Toutes les formules Ma Santé ne bénéficient toutefois pas du même traitement fiscal. Le choix doit donc porter sur la formule réellement proposée, les modules disponibles, les remboursements poste par poste, les services Itelis et Angel, la couverture des bénéficiaires et l’éligibilité Madelin indiquée dans les documents contractuels.

AXA est un assureur et ne doit pas être présenté juridiquement comme une mutuelle relevant du Code de la mutualité. Les différentes entités susceptibles d’intervenir dans Ma Santé sont des entreprises régies par le Code des assurances.

La notice Ma Santé applicable en 2026 prévoit que les garanties de frais de santé peuvent être portées, selon le contrat indiqué dans les conditions personnelles ou le certificat d’adhésion, par :

  • AXA France Vie, société anonyme, SIREN 310 499 959 ;
  • ou AXA Assurances Vie Mutuelle, société d’assurance mutuelle, SIREN 353 457 245.

Les garanties d’assistance peuvent quant à elles relever, selon le contrat, d’AXA France IARD, SIREN 722 057 460, ou d’AXA Assurances IARD Mutuelle, SIREN 775 699 309. AXA Assistance France peut intervenir comme prestataire pour certaines prestations d’assistance. Le prestataire du service ne doit pas être confondu avec l’organisme qui porte juridiquement la garantie.

Pour le TNS, l’autre intervenant important est ANPERE, l’Association nationale pour la prévoyance, l’épargne et la retraite. Lorsque le souscripteur ou au moins une personne assurée est un travailleur non salarié non agricole susceptible de bénéficier du dispositif fiscal Madelin, la notice prévoit une adhésion à un contrat collectif facultatif souscrit par ANPERE. ANPERE est l’association souscriptrice ; elle n’est pas l’assureur des remboursements santé.

L’architecture Ma Santé actuellement publiée par AXA comprend plusieurs niveaux et deux principales familles de présentation : Néo et Tradi. Le nombre figurant dans le nom de certaines formules ne signifie pas que tous les soins sont remboursés selon un pourcentage identique.

Formule Ma Santé Famille Particularité à vérifier
Ma Santé Hospi Tradi Tradi Couverture principalement orientée hospitalisation ; conditions Madelin distinctes
Ma Santé Eco Tradi Tradi Architecture spécifique à contrôler dans son propre tableau de garanties
Ma Santé 100 % Tradi Tradi Formule Tradi distincte de Ma Santé 100 % Néo ; garanties et conditions Madelin à contrôler dans son propre tableau
Ma Santé 100 % Néo Néo Peut notamment être complétée par le module Soins Courants et, selon la configuration, par Hospi, Confort ou Optique / Dentaire ; le renforcement Optique / Dentaire peut porter sur l’optique seule, le dentaire seul ou les deux postes
Ma Santé 125 % Néo Néo Plusieurs combinaisons de modules sont actuellement publiées
Ma Santé 150 % Néo Néo Plusieurs combinaisons de modules sont actuellement publiées
Ma Santé 200 % Néo Néo La documentation publique actuelle présente notamment la formule de base et une version avec module Optique Dentaire
Ma Santé 400 % Tradi Tradi Niveau Tradi élevé mais soumis à ses propres règles, notamment médicales et fiscales

Les appellations 100 %, 125 %, 150 %, 200 % ou 400 % ne doivent donc pas être interprétées comme un taux universel applicable à chaque dépense. Les tableaux contractuels comportent des pourcentages de base de remboursement, des frais réels et des forfaits différents selon les postes.

Le document remis avec le devis reste la référence pour identifier la formule, les modules effectivement disponibles, les garanties et les éventuelles restrictions propres au TNS.

Ma Santé distingue actuellement quatre modules pouvant renforcer certaines garanties selon la formule de base retenue :

  • Module Soins Courants ;
  • Module Hospi ;
  • Module Optique Dentaire ;
  • Module Confort.

Le module Soins Courants vise notamment à renforcer certains remboursements d’honoraires médicaux et paramédicaux, d’analyses et examens de laboratoire ainsi que de certains matériels médicaux, selon la formule et le tableau de garanties correspondant.

Pour Ma Santé 100 % Néo, le module Soins Courants figure parmi les renforcements pouvant être ajoutés en option. Cette formule peut également prévoir d’autres modules selon la configuration autorisée. Le renforcement Optique / Dentaire présente en outre une particularité : il peut être souscrit pour l’optique seule, pour le dentaire seul ou pour les deux postes, conformément aux possibilités prévues par le contrat.

Le module Hospi vise à renforcer certains postes liés à l’hospitalisation. Le module Optique Dentaire augmente certaines garanties de ces deux univers de soins, avec la possibilité de dissociation propre à Ma Santé 100 % Néo lorsqu’elle est prévue. Le module Confort renforce d’autres prestations prévues par son tableau, notamment selon la formule concernée.

Il ne faut pas en déduire que les quatre modules sont accessibles systématiquement avec chacune des formules Ma Santé. Leur disponibilité et leurs possibilités d’ajout dépendent de la formule de base ainsi que des conditions particulières applicables au contrat.

Il serait également artificiel de calculer un nombre théorique total de combinaisons et de le transformer en argument commercial. L’information utile pour le TNS est la combinaison réellement disponible sur son devis.

La notice Ma Santé 2026 encadre également les changements de garantie à la hausse. Un renforcement peut correspondre soit à l’ajout d’un module, soit au passage vers une formule supérieure. Il intervient normalement à l’échéance principale, après au moins un an d’ancienneté dans le niveau précédent, et le passage ne peut s’effectuer que d’un niveau à la fois selon les conditions prévues.

Les nouvelles garanties issues de ce renforcement ne deviennent en outre pleinement applicables qu’après trois mois. Durant cette période, les garanties antérieures continuent de s’appliquer. La notice prévoit toutefois une exception en cas d’accident survenant pendant ces trois mois. Cette règle doit être distinguée d’une simple modification administrative du contrat : elle concerne l’augmentation effective du niveau de couverture.

Les garanties hospitalières doivent être analysées séparément : frais de séjour, forfait journalier hospitalier, honoraires médicaux et chirurgicaux, éventuels dépassements d’honoraires, chambre particulière et frais d’accompagnement.

AXA publie actuellement des configurations Ma Santé pouvant prévoir des niveaux élevés de remboursement de la chambre particulière, mais un maximum commercial ne doit pas être présenté comme une garantie commune à tous les TNS. La formule et le module concernés doivent toujours être contrôlés dans le tableau applicable.

La notice Ma Santé 2026 prévoit également une limitation temporaire des honoraires en cas d’hospitalisation lors de la souscription et lors de l’ajout d’un bénéficiaire. Pendant les trois premiers mois, le remboursement de ces honoraires est limité à 100 % BR, remboursement de l’Assurance Maladie inclus.

Cette limitation ne constitue pas une absence générale de couverture hospitalière. Elle vise spécifiquement le niveau de remboursement des honoraires pendant cette période initiale. Elle ne s’applique pas à l’ajout d’un nouveau-né ni lorsqu’un accident survient pendant les trois premiers mois.

Lorsque l’assuré bénéficiait auparavant d’une autre complémentaire santé, la notice prévoit que, pendant cette période de trois mois, le remboursement peut être maintenu au niveau de l’ancien contrat, sans toutefois pouvoir dépasser le niveau de garantie prévu par Ma Santé. Les justificatifs et conditions permettant l’application de cette règle doivent être vérifiés dans les documents contractuels.

Les soins courants comprennent notamment les consultations et visites de médecins généralistes ou spécialistes, les analyses, examens de laboratoire et actes paramédicaux selon la formule.

BR signifie base de remboursement. Une garantie affichée à 150 % BR ne signifie pas que l’assuré perçoit 150 % du montant facturé. Le calcul se fait à partir de la base de remboursement du régime obligatoire et tient compte de l’intervention de celui-ci conformément au contrat.

Les dépassements d’honoraires doivent donc être examinés en rapprochant le remboursement contractuel du montant réellement facturé, notamment lorsque le professionnel adhère ou non à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée comme l’OPTAM ou l’OPTAM-CO.

La page TNS d’AXA indique actuellement que certaines garanties d’optique et de dentaire augmentent avec l’ancienneté, selon la formule choisie. La documentation générale Ma Santé prévoit également des progressions sur certains postes hospitaliers dès la deuxième année et, selon la couverture, sur certains remboursements optiques, dentaires ou de médecine complémentaire à partir d’une ancienneté supérieure.

Cette progression ne constitue pas un « bonus automatique » identique pour toutes les personnes assurées. La garantie concernée, le montant et l’année d’ancienneté doivent être recherchés dans le tableau correspondant à la formule souscrite.

En optique, il faut distinguer les équipements du panier réglementé des équipements à tarifs libres, ainsi que les lentilles ou actes éventuellement prévus. En dentaire, soins, prothèses, orthodontie et implantologie ne suivent pas nécessairement la même règle. En audiologie, les aides auditives de classe I doivent être séparées des équipements de classe II à tarifs libres.

Le réseau de partenaires Itelis peut également permettre d’accéder à des tarifs négociés sur certains équipements ou prestations. Un tarif négocié ne signifie cependant pas automatiquement absence de reste à charge.

Les formules Ma Santé responsables sont compatibles avec le dispositif 100 % Santé. Lorsque les conditions réglementaires sont réunies, un reste à charge nul peut notamment concerner :

  • les équipements optiques de classe A ;
  • les prothèses dentaires entrant dans le panier sans reste à charge ;
  • les aides auditives de classe I.

Le dispositif ne signifie pas que toutes les lunettes, toutes les prothèses dentaires ou tous les appareils auditifs sont intégralement remboursés. Les prestations à tarifs libres restent dépendantes de la formule et des éventuels modules souscrits.

Depuis le 1er janvier 2026, le panier dentaire sans reste à charge comprend également la couronne en zircone sur molaire et le bridge en zircone dans les conditions réglementaires applicables.

Depuis cette même date, les règles concernant les prothèses capillaires ont évolué. Les prothèses capillaires totales de classe I peuvent être prises en charge intégralement dans les limites réglementaires. Pour les prothèses totales de classe II, l’intervention combinée de l’Assurance Maladie obligatoire et de la complémentaire responsable peut également aboutir à un reste à charge nul. Les classes III et IV peuvent conserver un reste à charge.

Les conditions Ma Santé 2026 intègrent également, dans certaines formules, la location de courte durée de véhicules pour personnes en situation de handicap et les nouvelles règles relatives aux prothèses capillaires. Il ne faut pas en conclure que tous les fauteuils roulants ou toutes les perruques sont remboursés par AXA sans condition.

AXA associe Ma Santé au réseau Itelis de professionnels partenaires. Celui-ci intervient notamment en optique, dentaire, audioprothèse et dans certaines disciplines de médecine complémentaire.

Le réseau peut permettre de bénéficier de tarifs négociés ou de conditions spécifiques, mais il ne garantit ni l’absence systématique de reste à charge, ni une qualité médicale supérieure, ni un rendez-vous prioritaire.

Angel rassemble plusieurs services d’accompagnement santé. AXA présente notamment :

  • la téléconsultation médicale ;
  • le chat d’information et de prévention ;
  • le Second Avis Médical ;
  • l’accès au réseau Itelis ;
  • des outils relatifs aux établissements hospitaliers ;
  • des prestations d’accompagnement après certains événements de santé.

La téléconsultation Angel est actuellement annoncée 7 jours sur 7, avec des médecins généralistes accessibles sur une large plage horaire. Cette présentation ne doit pas être transformée en garantie d’une consultation instantanée, permanente ou auprès de tout spécialiste.

Le Second Avis Médical permet d’obtenir une expertise complémentaire sur une situation de santé. Il complète le parcours médical et ne remplace pas le médecin traitant.

La notice prévoit aussi, selon les circonstances et faits générateurs, des prestations d’assistance telles que l’aide-ménagère, la garde-malade, la garde d’enfants, la garde ou le transfert d’animaux, le soutien scolaire ou l’aide à une personne dépendante. Les plafonds et conditions varient avec la prestation.

La page spécifiquement consacrée aux TNS affiche actuellement une réduction de 10 % lorsque plus de trois personnes sont assurées au contrat. Elle annonce également la gratuité pour le troisième enfant de moins de 18 ans et les suivants, selon les conditions de l’offre.

Ces règles doivent être distinguées d’autres opérations ou conditions commerciales AXA affichées sur des pages destinées à d’autres publics. Pour cette fiche TNS, la landing page professionnelle et, surtout, le devis remis au souscripteur doivent primer.

Une réduction familiale n’est pas une caractéristique intangible du contrat : elle doit être vérifiée au moment de l’adhésion. Le coût total doit également être rapproché des garanties accordées à l’ensemble des bénéficiaires.

Lorsque le contrat collectif TNS relève d’ANPERE, la présence d’un TNS non agricole parmi les assurés peut déterminer l’architecture juridique de l’adhésion. La situation des autres bénéficiaires doit alors être lue dans le certificat d’adhésion.

AXA indique que certaines configurations Ma Santé proposées aux travailleurs non salariés peuvent bénéficier du cadre fiscal Madelin. Cette possibilité ne concerne cependant pas uniformément toutes les formules de la gamme.

La page TNS actuellement publiée précise que l’avantage Madelin annoncé ne s’applique notamment pas aux formules Ma Santé Hospi, Ma Santé Eco, Ma Santé 400 % et aux formules Tradi. Il serait donc incorrect d’affirmer que toute formule Ma Santé est automatiquement Madelin.

Pour les TNS non agricoles concernés, la notice 2026 prévoit le recours au contrat collectif facultatif souscrit par ANPERE. L’éligibilité fiscale personnelle doit ensuite être distinguée de l’éligibilité contractuelle du produit.

Lorsque les conditions de l’article 154 bis du Code général des impôts sont remplies, les cotisations de santé et de prévoyance éligibles peuvent être déduites du bénéfice professionnel imposable. Il ne s’agit pas d’une réduction directe du montant de l’impôt.

En 2026, le PASS est fixé à 48 060 €. Pour les cotisations de santé et de prévoyance complémentaire relevant de ce plafond, la limite correspond à 7 % du PASS + 3,75 % du bénéfice imposable, sans pouvoir dépasser 3 % de huit PASS, soit un plafond absolu de 11 534,40 €.

Le montant effectivement déductible reste déterminé par le statut, le régime fiscal, le bénéfice imposable, les cotisations concernées et le plafond disponible du professionnel.

Un micro-entrepreneur peut commercialement souscrire une complémentaire santé destinée aux indépendants, mais son régime micro-BIC ou micro-BNC repose sur un abattement forfaitaire : il ne déduit pas ses charges professionnelles réelles individuellement selon le même mécanisme qu’un professionnel imposé au réel.

La souscription à Ma Santé ne doit donc jamais être assimilée automatiquement à une déduction Madelin.

Pour approfondir ces règles, consultez la fiscalité Madelin des travailleurs indépendants.

Ma Santé est une complémentaire santé. Elle rembourse tout ou partie des frais médicaux selon la formule et les modules souscrits. Une prévoyance professionnelle AXA relève d’un contrat distinct et peut couvrir, selon ses garanties, l’incapacité, l’invalidité, le décès ou une perte de revenus.

Les indemnités journalières, rentes d’invalidité, capitaux décès ou garanties de maintien du revenu ne doivent donc pas être intégrés dans les tableaux Ma Santé.

De même, le PER, la responsabilité civile professionnelle et les contrats multirisques relèvent d’autres besoins d’assurance. Ils ne doivent plus occuper de développement autonome sur cette fiche consacrée à la complémentaire santé.

Pour replacer Ma Santé dans l’univers général des complémentaires santé destinées aux TNS, consultez la rubrique consacrée aux indépendants. La comparaison entre AXA et plusieurs autres organismes doit rester réservée au comparateur de complémentaires santé TNS.

En savoir plus : pour replacer AXA parmi les acteurs du marché, consultez les Assureurs et organismes spécialisés pour les TNS.

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