Est-il possible résilier un contrat de mutuelle santé senior à cause de la hausse du prix des prestations ?

Plus on avance dans l’âge, plus la mutuelle qui nous est convenable devient de plus en plus onéreux. A partir de 50 ans, on passe à la mutuelle senior, et le prix de votre assurance va coûter encore plus chère. Habituellement, on estime les valeurs des prestations selon le critère d’âge, la proximité de l’habitat du client et les garanties souscrites. Parfois, on pourrait même prendre en compte son sexe, son régime de sécurité sociale, ou son état de santé si un questionnaire médical est exigé.
La cotisation augmente avec l’âge de l’assuré en question, et change à chaque échéance, à partir de 50 ans et tous les 5 ans ou tous les 10 ans. Il est aussi prévu dans le contrat une révision annuelle de la cotisation qui se fera en fonction des résultats techniques du contrat, de l’évolution des dépenses de santé de l’Etat, et /ou de la mutation des législations et des réglementaires de l’assurance maladie de la Sécurité Sociale.

Normalement, la résiliation du contrat de mutuelle santé pour les séniors ne peut pas se faire à la suite d’une hausse des cotisations.
Toutefois, cela pourrait être possible pour le cas d’un contrat qui prévoit, au préalable, une résiliation à cause de cette hausse inattendue, qui n’est sûrement pas liée à l’augmentation par critère d’âge.
Ainsi, vu la diversité des contrats, les informations que nous pouvons fournir sont très généralisées.
Dans la plupart des cas, un assuré peut résilier le contrat d’assurance santé entre deux semaines ou un mois qui suivent le jour de sa notification pour la hausse de la prime, cela est soumis par le code des assurances.
La justification par la compagnie d’assurance  de la date de la notification servira d’une pièce pour trancher en cas de litige (Cass. civ. 1re, 17 octobre 1979; no 78-12315; Bull. civ. I, no 250). Le contrat n’aurait plus d’effet un mois après la réception de la demande de résiliation de la part de l’assuré. La somme qui lui sera redevable sera calculée sur la base de l’ancienne prime, c’est-à-dire celle qui n’a pas subie une hausse, et la période s’étend entre la date de la dernière échéance jusqu’à la date effective de la fin du contrat.
Il est prévu, dans le code de la mutualité, qu’en aucun cas, les mutuelles n’auront rien à prévoir en cas d’augmentation. Toutefois, pour une bonne réflexion de la part de l’adhérent pour une résiliation ou non, tout en respectant les dates de préavis normalisées, la mutuelle santé s’engage à aviser les clients d’une éventuelle hausse du prix de la cotisation.
Sinon, ces derniers pourront invoquer  la Loi Châtel, pour les contrats individuels, assurance santé ou mutuelle. Cette loi leur accorde un délai de 20 jours depuis l’envoi de l’échéance pour dénoncer sa mutuelle.

Lors du choix d’une nouvelle mutuelle santé senior, il est important de prendre en compte certains critères comme l’absence de sélection médicale et sélection d’âge à l’entrée, la prise en charge de certains actes de prévention. Le contrat devrait également présenter des garanties viagères et proposer un taux de remboursement intéressant pour les postes de soins courants des seniors comme l’hospitalisation, les consultations, les pharmacies, les soins dentaires, les soins optiques et auditifs. L’accès à des réseaux de soins en optique et dentaire ainsi que le bonus fidélité pour récompenser le fait de rester adhérent pendant des longues années est aussi un point à vérifier.
La mutuelle CEGEMA créée par Pierre Molinaro en 1990 et qui appartient actuellement à Swisslife fait partie des assureurs commercialisant ce type de couverture de santé pour les seniors.
Voici quelques extraits de la garantie de l’assurance santé Vitaneor 2 pour les plus de 55 ans de cet assureur : le contrat se décline en 6 niveaux de remboursement croissants et une garantie hospitalisation seule. La souscription ne nécessite pas de remplissage de questionnaire médical. L’assuré bénéficie dès le deuxième niveau d’une prise en charge de la chambre particulière compris entre 40 à 80 euros, des médicaments non pris en charge par le régime obligatoire de 15 à 50 euros par an. La chirurgie réfractive et les cures thermales sont aussi remboursées. Le remboursement de la chirurgie réfractive est compris entre 100 à 300 euros par an. L’offre propose également un forfait pour les médecines douces allant jusqu’à 150 euros par an, un forfait pour les petits appareillages et les prothèses auditives et la carte tiers payant. Enfin, un bonus fidélité d’augmentation de 25 % de remboursement est aussi proposé pour la troisième année de souscription pour les dentaires et les implants.
Les seniors intéressés peuvent demander un devis gratuit auprès de l‘assureur. Ils peuvent également recourir à l’outil de comparateur de mutuelles gratuit en bas de ce site pour dénicher rapidement une mutuelle santé pas chère répondant à leurs besoins.