Est-il possible résilier un contrat de mutuelle santé senior à cause de la hausse du prix des prestations ?

Plus on avance dans l’âge, plus la mutuelle qui nous est convenable devient de plus en plus onéreux. A partir de 50 ans, on passe à la mutuelle senior, et le prix de votre assurance va vous coûter encore plus chère. Habituellement, on estime les valeurs des prestations selon le critère d’âge, la proximité de l’habitat du client et les garanties souscrites. Parfois, on pourrait même prendre en compte son sexe, son régime de sécurité sociale, ou son état de santé si un questionnaire médical est exigé.

La cotisation augmente avec l’âge de l’assuré en question, et change à chaque échéance, à partir de 50 ans et tous les 5 ans ou tous les 10 ans. Il est aussi prévu dans le contrat une révision annuelle de la cotisation qui se fera en fonction des résultats techniques du contrat, de l’évolution des dépenses de santé de l’Etat, et /ou de la mutation des législations et des réglementaires de l’assurance maladie de la Sécurité Sociale.

Normalement, la résiliation du contrat de mutuelle santé pour les séniors ne peut pas se faire à la suite d’une hausse des cotisations.

Toutefois, cela pourrait être possible pour le cas d’un contrat qui prévoit, au préalable, une résiliation à cause de cette hausse inattendue, qui n’est sûrement pas liée à l’augmentation par critère d’âge.

Ainsi, vu la diversité des contrats, les informations que nous pouvons fournir sont très généralisées.

Dans la plupart des cas, un assuré peut résilier le contrat d’assurance santé entre deux semaines ou un mois qui suivent le jour de sa notification pour la hausse de la prime, cela est soumis par le code des assurances.

La justification par la compagnie d’assurance  de la date de la notification servira d’une pièce pour trancher en cas de litige (Cass. civ. 1re, 17 octobre 1979; no 78-12315; Bull. civ. I, no 250). Le contrat n’aurait plus d’effet un mois après la réception de la demande de résiliation de la part de l’assuré. La somme qui lui sera redevable sera calculée sur la base de l’ancienne prime, c’est-à-dire celle qui n’a pas subie une hausse, et la période s’étend entre la date de la dernière échéance jusqu’à la date effective de la fin du contrat.

Il est prévu, dans le code de la mutualité, qu’en aucun cas, les mutuelles n’auront rien à prévoir en cas d’augmentation. Toutefois, pour une bonne réflexion de la part de l’adhérent pour une résiliation ou non, tout en respectant les dates de préavis normalisées, la mutuelle santé s’engage à aviser les clients d’une éventuelle hausse du prix de la cotisation.

Sinon, ces derniers pourront invoquer  la Loi Châtel, pour les contrats individuels, assurance santé ou mutuelle. Cette loi leur accorde un délai de 20 jours depuis l’envoi de l’échéance pour dénoncer sa mutuelle.