Mutuelle senior : Gamme en EHPAD

Définition d’un EHPAD

EHPAD est l’abréviation de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes. C’est l’institution la plus commune en France, un établissement médico-social, pour les personnes âgées.

Ces établissements accueillent les seniors, autonomes ou complètement dépendants souffrant de pathologies chroniques. Les seniors doivent disposer d’équipements adaptés à leur état physique, d’une équipe médicale composée d’un médecin coordinateur et de personnel paramédical tels qu’un infirmier coordinateur, d’infirmiers, aide-soignants, auxiliaires de vie. Le nombre de cette équipe est limité par la capacité d’accueil de l’EHPAD. Ce nombre peut également être fixé par une convention tripartite entre EHPAD, Conseil Général et l’Assurance Maladie pour définir la moyenne de la prise en charge pour chaque pensionnaire.

Réglementation

De nombreuses maisons de retraite ont acquis ces derniers temps le statut de l’EHPAD selon des critères de qualité.

C’est la loi du 24 janvier 1997, complétée par les décrets du 26 avril 1999 qui régit l’autorisation d’ouvrir les établissements médicalisés dédiés aux seniors. Cette loi ne fait pas de distinction ni sur le statut juridique de l’établissement, ni sur son appellation. Les prestations de l’EHPAD sont régies par le Code de l’action sociale et des familles.

Fonctionnement d’un EHPAD

L’ouverture d’un EHPAD est soumise à une convention tripartite entre l’établissement, le Conseil Régional et l’Agence Régionale de Santé. La convention définit les objectifs de qualité de prise en charge de ses pensionnaires et des moyens financiers pour les atteindre, pour une durée de 5 ans. Le Conseil Général et l’Agence Régionale de Santé (ARS) octroient respectivement le budget dépendance – hébergement et le budget soin. Les dotations soins sont définies dans cette convention (cf. “tarif soins” infra). L’établissement devrait justifier de sa capacité de prodiguer des soins aux seniors et il peut être un établissement public, privé associatif ou privé lucratif.

Mutuelle et EHPAD

Une complémentaire santé dédiée aux seniors pensionnaires des EHPAD existe. Ces formules sont inclusives et assez flexibles pour répondre aux besoins spécifiques des résidents de ces établissements.

Comme cité plus haut, un EHPAD est un établissement à vocation médico-sociale (hébergement, dépendance et soins), régie par le Code de l’action sociale et des familles. Il dispense aux seniors dépendants de plus de 60 ans des soins selon sa capacité. Une convention tripartite, cosignée avec le Conseil Générale de l’ARS définit l’objectif, le fonctionnement et les budgets de l’établissement. Cette convention définit également l’option tarifaire des dotations soins.

Vos avantages

•          Adaptée : 5 formules différentes avec une option Pharmacie

•          Économique : une seule cotisation pour l’EHPAD et d’autres prestations, associables avec le Chèque Santé

•          Intégrante Assistance : avoir un proche avec soi, un remboursement des frais de location d’un téléviseur, et organisation des funérailles en cas de décès.

Vos garanties

•          250% des frais dentaires

•          230 €/an de forfait optique

•          Option pharmacie pour les EHPAD dotés d’une pharmacie à usage interne

•          100% de la BR pour l’hospitalisation (90 jours/an au maximum)

•          80 €/an de forfait “pharmacie conseil”

•          150 €/an de forfait “ostéopathie – chiropratique”

•          300 €/appareil de forfait “audioprothèses”

•          600 €/an de forfait “aides techniques”