Mutuelle pour praticien ou auxiliaire médical

Le régime obligatoire auquel sont rattachés le praticien et l’auxiliaire médical conventionné est celui de l’Assurance maladie des PAMC (praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés). Différentes prestations dispensées par cet organisme sont ainsi à leur avantage.

Quels sont les critères nécessaires pour en bénéficier ?

Un praticien ou un auxiliaire médical peut bénéficier des prestations de l’Assurance maladie des PAMC si :

1.         celui-ci exerce une des activités professionnelles axées sur :

–           la médecine en secteur 1, secteur 2, ou encore en secteur 2 incluant une coordination ;

–           la chirurgie en dentisterie ;

–           la maternité (sage-femme) ;

–           l’infirmerie, le massage en kinésithérapie, la pédicurie podologie, l’orthophonie, l’orthoptie (auxiliaire médical)

2.         également celui-ci est en même temps conventionné et exerce une activité professionnelle non rémunérée depuis une période d’au moins 1 mois.

Qu’en est-il de la couverture sociale ?

Le lieu de travail des PAMC dépend de la caisse d’Assurance Maladie à laquelle le sujet est affilié.

Ainsi, il peut privilégier :

•          d’une prise en charge de ses actes de soins ;

•          de la perception d’allocations lors du congé de maternité, de paternité ou d’adoption, notamment l’allocation du forfait lors du repos maternel, l’allocation de remplacement pour la conjointe du praticien et de l’auxiliaire médical qui relève du régime des PAMC, et qui répond aux critères de collaboration professionnelle ; et la perception des indemnités

•          de l’aide financière en cas de décès.

Pour en savoir plus sur ce propos, les dossiers à propos du droit de maternité, de paternité et d’adoption sont disponibles dans la rubrique « Lire aussi ».

Note

Si le praticien ou l’auxiliaire médical relève du régime d’Assurance maladie des PAMC, il va de soi qu’il n’ait pas le droit de bénéficier ni des prestations offertes par les assurances en cas d’invalidité ou d’accident de travail, ni des indemnités journalières d’arrêt de travail suite à une maladie.

Dans quel cas les droits peuvent être maintenus ?

En cas de cessation volontaire de l’activité professionnelle pour une raison personnelle, le praticien ou l’auxiliaire médical peut toujours maintenir ses droits. Ainsi, pendant une année, il continue de privilégier :

•          d’une prise en charge de ses actes de soins en cas de maladie ou de maternité

•          du droit de maternité, de paternité ou d’adoption, à condition qu’il règle bien ses cotisations.

Dès lors que le sujet cesse d’exercer son activité professionnelle à une date précise, il peut maintenir ses droits. A la fin de la période de cessation d’activité, même si le sujet ne bénéficie pas d’aucune couverture sociale, il pourra privilégier de la CMU de base (Couverture maladie universelle).

Que faire en cas de maladie professionnelle ou d’un accident de travail ?

En cas de maladie professionnelle ou d’accident de travail, les praticiens et les auxiliaires médicaux ne sont pas assurés par le régime d’Assurance maladie des PAMC.

Régime d’assurance maladie des PAMC et retraite complémentaire

Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont obligatoirement bénéficiaires de la retraite vieillesse complémentaire.

Cette complémentaire est financée par le biais de versement de cotisation, dont 2/3 sont couvertes par la caisse d’Assurance Maladie. Les praticiens de secteur 2, c’est-à-dire les médecins qui pratiquent des honoraires libres, sont chargés de verser eux-mêmes cette cotisation, puis s’il a choisi le régime avec l’option de coordination.

Il est possible de s’informer à propos de la retraite :

•          Pour les médecins : il suffit de s’adresser auprès de la CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France).

•          Pour les sages-femmes ou les chirurgiens dentistes : il suffit de contacter la CARCDSF ou Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.

•          Pour les infirmiers ou infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes ou pédicure-podologues : s’adresser à la CARPIMKO ou Caisse autonome de retraite et de prévoyance des auxiliaires médicaux.