Depart a la rétraite : est-il avantageux de conserver sa mutuelle de groupe ?

En imposant la loi sur l’instauration des mutuelles du groupe au sein du secteur privé, l’Etat vise à l’optimisation de la sécurité de l’emploi et à l’amélioration des conditions du travail dans ce secteur. Grâce à la mutuelle du groupe, les salariés bénéficient d’un remboursement du ticket modérateur et des garanties relatifs au panier de soins minimumS. Et ce tant qu’ils travaillent au sein de l’entreprise privéE. La question qui se pose : est-il avantageux de conserver sa complémentaire santé du groupe lors d’un départ à la retraite ou lors d’un congédiement ? Réponses de la rédaction.

Avant d’entamer cette question, faisons d’abord un point sur les avantages d’une mutuelle du groupe. En général, ces mutuelles d’entreprises proposent une meilleure couverture et des niveaux de remboursement plus satisfaisants que la mutuelle individuelle. En outre, pour les mêmes prestations, leurs coûts sont plus compétitifs. C’est dû au fait qu’ils doivent répondre à des critères de contrats « responsables et solidaires », mais aussi au fonctionnement même d’une mutuelle. A la différence d’une compagnie d’assurance simple où chacun paie en fonction de garanties de son choix, la solidarité existe entre les assurés qu’ils soient à risque faible ou non. La complémentaire santé collective avantage alors toutes les tranches d’âge de salariés, jeunes ou seniors qui vont entamer leur retraite.

Lors d’une compression de personnel ou un licenciement sans faute grave, la portabilité de la mutuelle s’applique pour les salariés congédiés. Le droit de ces derniers sera consolidé avec la mise en vigueur de l’accord ANI du 11 janvier 2008 en son article 14. Celui-ci stipule que les employés en perte d’emploi ont le droit de maintenir pendant une durée déterminée les privilèges de leur couverture santé/prévoyance sous certaines conditions. Pour en bénéficier, l’ex-employé doit travailler au moins 2 mois dans l’entreprise et doit être allocataire d’indemnités de chômage. La couverture sera entretenue pendant une période d’un an au maximum, selon la durée du service du salarié congédié dans l’entreprise. Pour les garanties de prévoyance, il peut en bénéficier jusqu’à 9 mois après son départ de la société. Concernant la cotisation pour les contrats avant le 31 mai 2014, le salarié, même s’il a fait l’objet d’une rupture de contrat, aurait à cotiser pour sa mutuelle s’il souhaite sa portabilité. Son ex-employeur est tenu aussi d’en faire de même. Mais pour les contrats intervenants après cette date, selon la loi du 14 juin 2013, le salarié licencié n’est plus tenu de cotiser. Il jouit gratuitement de la couverture pendant la période indiquée. Cette disposition est valable pour les salariés en contrat à durée déterminée ou indéterminée ou en intérim répondant aux conditions. L’ex-salarié dispose de 6 mois pour adresser une demande écrite par courrier recommandé à la mutuelle à partir de son départ d’entreprise. Notons toutefois que la personne qui décide de démissionner de son plein gré d’une entreprise ne peut pas prétendre à cet avantage.

Ce maintien de la portabilité de garanties mutuelles des futurs retraités est encadré par la loi Evin du 31 décembre 1989. A la différence d’un licenciement, lors d’un départ à la retraite, les employeurs ne participent plus à la cotisation. Le contrat devient ainsi individuel et la différence se situe au niveau du tarif. En un mot, les retraités sont contraints de payer plus cher aux mutuelles car ils paieront sa part de salarié, celui de l’employeur et une majoration du tarif de la cotisation. Cette hausse de tarif ne peut pas excéder 50% des cotisations globales de l’assuré et de l’employeur.
En guise d’exemple, si le salarié paie 30 euros par mois à la mutuelle d’entreprise, et l’employeur paie également le même tarif de cotisation, la mutuelle peut majorer la hausse du tarif dans la limite de 50% du coût au total. Ainsi, la cotisation du futur retraité qui souhaite conserver sa mutuelle du groupe revient à 90 euros par mois.
Par ailleurs, la loi Evin sur la portabilité de la mutuelle après la retraite ne couvre pas les ayant-droits. Dans le texte de la loi, le conjoint et les enfants ne sont plus concernés par le contrat. En plus, il faut dire que la couverture ne doit pas obligatoirement convenir aux besoins du retraité. Avec l’âge qui avance, il pourrait avoir besoin de nouvelles lunettes, de prothèses auditives etc…) Des couvertures dont la prise en charge n’est pas souvent performante dans les complémentaires santés collectives conçues pour les familles.
Notons que la loi Evin s’applique pour ceux qui perçoivent une pension retraite, une rente d’incapacité ou d’invalidité, une indemnisation de chômage, ou pour les ayant-droit d’un salarié décédé.
Voici les quelques avantages qu’on peut disposer lors de la conservation d’une mutuelle du groupe à la retraite. Le temps de la couverture est illimité. La santé du retraité peut être assurée par la mutuelle quel que soit son âge. L’assureur n’a pas aussi le droit d’imposer un questionnaire médical ou un délai de carence. La couverture du retraité s’applique ainsi immédiatement sans restriction sitôt qu’il décide de poursuivre sa mutuelle du groupe. Enfin, les couvertures sont les mêmes que leur complémentaire santé entreprise. Ce dernier point n’est pas forcément un avantage, comme on l’a déjà expliqué, car les besoins du retraité évoluent.
Au vu de ces constats, il est évident que la conservation d’une mutuelle du groupe n’est pas forcément avantageuse pour un salarié qui va partir à la retraite. Cette solution est d’ailleurs facultative, car il lui est possible de ne pas prendre une mutuelle Evin lors de son départ. Selon ses besoins, il est plus intéressant d’opter pour un niveau de prestations plus raisonnable pour un tarif moins élevé. Le retraité en ferait ainsi des économies avec la différence de tarifs. Mais il lui faut seulement regarder de plus près certains éléments importants.

En premier lieu, le nouveau contrat doit répondre aux besoins du retraité et doit aussi convenir à son budget. Car cet âge est souvent lié à un budget réduit. Il serait convenable d’entreprendre une comparaison de mutuelles en utilisant les comparateurs en ligne. Mais de la bouche à l’oreille, on peut aussi dénicher une bonne mutuelle. Quoi qu’il en soit, le retraité doit être vigilant aux garanties répondant à ses besoins, et au remboursement de l’hospitalisation et des appareillages. L’existence d’un réseau de soins lui permet également de bénéficier d’une réduction de consultation, des remboursements majorés… Ce sont des avantages qui peuvent faciliter le quotidien du retraité. Sans oublier le service d’assistance en cas de problèmes tel qu’une hospitalisation par exemple, le tiers payant etc. En changeant de complémentaire santé, il lui est également possible d’annuler le délai de carence prévu dans certains contrats. Si son nouvel assureur permet cette pratique, ou si les couvertures de son ancien contrat et du nouvel sont analogues, ou s’il a résilié son ancien contrat dans les 2 à 3 mois à compter de sa date de départ de l’entreprise, et il a tout de suite souscrit au nouveau contrat.
En bref, le maintien de sa mutuelle du groupe est avantageux pour les salariés congédiés sans faute grave, mais il ne n’est pas réellement pour ceux qui vont partir à la retraite.