Tout savoir sur la mutualité du corps médical

La Mutualité destinée aux médecins et à leur famille s’appelle la Mutualité Familiale du Corps Médical Français, qui est un concept créé en 1894. Appelée également Mutuelle du Médecin, cette institution régie par le code des mutuelles et n’a point de but lucratif. Le contrôle de gestion de la mutuelle des médecins est légué au Conseil d’Administration composé de médecins élus. Unique à la mutualité familiale du corps médical, ce type de gestion est effectué dans le but de répondre au mieux aux besoins quotidiens et professionnels des assurés par une offre de prestations adéquate.

C’était en 1894 que la Mutualité Familiale du Corps Médical Français a vu le jour en qualité de mutuelle régie par le Code de la Mutualité. Le Conseil d’Administration était élu parmi les confrères et membres, et l’union fonctionne sans but lucratif. La Mutualité Familiale du Corps Médical Français est subdivisée en deux groupes interdépendants, à savoir la Mutuelle du Médecin et la Mutuelle du Professionnel de Santé.

La Mutuelle du Professionnel de Santé prend en charge exclusivement les professionnels de la médecine et leurs familles respectives. Les prestations concernent les soins de santé et tous autres types d’assistances de santé. La solidarité entre les membres est matérialisée par le mode de gestion de la mutuelle dont le budget de fonctionnement provient des propres cotisations. La Mutuelle de Médecin fonctionne de la même manière, sauf que c’est plus encouragé sur la base des spécialités de tout un chacun, entre autres l’engagement de la mutuelle de Médecin auprès de l’Association Française des Femmes Médecins.

A noter que le corps médical indique l’ensemble des professionnels de la santé. Le professionnel de la santé est un agent, un spécialiste, une personne qui exerce ses expertises et ses compétences dans le cadre d’un service d’amélioration de la santé des patients ; d’un service de traitement de personnes blessées ou malades ou en situation de handicap. Sa mission et son rôle sont de prodiguer des soins par rapport à la situation.

Spécifiquement pour la Mutuelle du Médecin, elle est membre de la FIM ou Fédération Indépendante de Mutuelles. Le pluralisme des mutuelles est soutenu par la fédération qui fournit des instruments pour aider les mutuelles à se développer davantage. Pour le cas de la Mutualité Familiale du Corps Médical Français, les deux marques c’est-à-dire la MM et la MPS s’engagent à verser des partenaires humanitaires. Cet engagement se matérialise par le versement d’un somme de 50€ à l’autre mutuelle en cas de nouvelle adhésion à la Complémentaire Santé. Le nouvel adhérent est libre de choisir l’attribution du don, soit à Entraide Médicale Internationale soit à la Fédération Nationale des Samu sociaux, sans qu’il en bénéficie d’avantage fiscal.

La Mutuelle Familiale du Corps Médical Français s’engage à assister ces deux organismes dans le recrutement de personnels de Santé et des médecins pour des missions de formation et d’interventions sur terrain. En tout cas, la MFCMF soutient les actions envers les plus démunis. Pourtant les prérogatives liées au statut de professionnel de santé ne sont pas minimisés, par exemple gratuité entre confrères, auto-prescription, etc.

C’est une nouvelle forme de mutuelle, un projet créé par certains médecins. Il s’agit d’une complémentaire santé créée par l’association de quelques professionnels de santé qui dédient toutes leurs ressources aux soins, selon l’explication d’un des fondateurs à l’AFP.

Cette nouvelle forme de mutuelle a été comme précurseur de la manifestation de l’association des médecins libres, composés notamment par l’Union française pour une médecine libre (UFML), le syndicat des chirurgiens, des obstétriciens, des anesthésistes (Le Bloc). Leur manifestation de protestation se basait sur une réflexion publiée sur Facebook dont « les médecins ne sont pas des pigeons ». Selon les dires du médecin anesthésiste de Paris François Masson, qui fait partie de l’UFML, la création de cette mutuelle a été décidée pour l’avantage des professionnels de santé et des patients, après une constatation d’anomalies dans le rapport de la Cour des comptes de 2008 concernant les mutuelles. Celui-ci a également mis un accent sur l’exercice de leur activité en toute liberté, en faisant référence à la liberté de la téléphonie mobile.

Le Docteur Masson a aussi précisé qu’une fois le projet mis en exécution, la résolution consistera à « payer les soins au tarif juste » c’est-à-dire que les contrats ne stipuleront aucune prise en charge de dépassement d’honoraires excessifs. En effet, cette forme de complémentaire santé n’est pas régie par le code de la mutualité mais par le code des assurances. En d’autres termes, elle n’a rien en commun avec les mutuelles à but non lucratif. Ainsi, le projet s’établira sous l’œil vigilant du gendarme des assurances ainsi que de l’Autorité de contrôle prudentiel. Ne nécessitant pas de publicité, les fonds seront collectés sur Internet par souscription et cotisation de 1 à 10 000 €. Cette somme sera destinée uniquement aux soins.

Un établissement financier anonyme contribue actuellement dans la mise en place de ce projet. Ce fameux souteneur ne s’agit pas d’un organisme d’assurance. Par ailleurs, il a été précisé qu’une augmentation de 13 % sera appliquée dans les cotisations de complémentaire santé classique en comparaison des prestations. Ainsi les frais de gestion s’élèvent jusqu’à 24 %. Selon la Mutualité française, ces frais sont estimés à 15 % et de 7 % pour le régime obligatoire.

La mutuelle des médecins pour le corps médical permet aux professionnels de santé souscrits a cette mutuelle de bénéficier de nombreux privilèges selon son statut. Ces avantages incluent la possibilité de « s’auto-prescrire », de profiter de prestations gratuites dans la confrérie, et de modérer l’accès aux soins, etc. La conception de cette forme de mutualité a mis en considération tous ces principes afin que les bénéficiaires puissent disposer des meilleures garanties aux meilleurs tarifs tant sur le plan de la prévoyance que la complémentaire santé.