Santé des personnes âgées le droit des patients à l’hôpital

Il existe une charte régissant les droits des patients hospitalisés en long séjour quel que soit leur âge. Ce document conçu par le Ministère de la santé encadre les soins pour tous les malades en hôpital, en clinique ou en hospitalisation à domicile. Le livret d’accueil remis au patient lors de son admission doit contenir un résumé de ces droits. Le point sur les droits des patients âgés.

Ladite charte de la personne hospitalisée garantit les droits principaux des malades âgés accueillis à l’hôpital. Même si ces patients souffrent de diverses maladies telles que la maladie d’Alzheimer, le cancer, ils jouissent toujours de leur droit. Pour qu’ils puissent bénéficier pleinement de ces droits, ils doivent en être informés. L’établissement en question est tenu de diffuser un résumé de cette charte dans les chambres ou dans les couloirs. Voici un aperçu de ces droits.

La liberté de choisir librement un établissement de santé :
Le senior a le choix quant à l’hôpital ou la clinique qu’il va intégrer en cas de problème de santé. L’établissement ne peut pas refuser l’admission sauf s’il n’a pas le moyen financier pour payer les frais et les divers traitements hospitaliers. Si toutes les chambres sont également prises, l’hôpital peut aussi ne pas accepter le choix du patient. Les personnes âgées ayant une condition financière modeste peuvent avoir accès au service public hospitalier, s’il y a un cas urgent.

Malgré ce droit, les pompiers peuvent ne pas respecter le choix du malade et l’emmènent à l’établissement hospitalier le plus proche pour les interventions d’urgence. Cela est justifiable car si la vie du patient est en jeu, les minutes sont comptées. Par ailleurs, l’hôpital doit être accessible aux patients âgés handicapés. Les patients âgés peuvent aussi quitter l’établissement quand il se porte bien, après avoir été informés des complications éventuelles. En quittant l’hôpital, ils doivent signer au préalable une décharge. L’hôpital ne sera plus ainsi responsable de leur santé. Les cas exceptionnels prévus par la loi (malades mentaux ou hospitalisés à la demande d’un tiers) ne sont pas couverts par ce droit.

Le droit de recevoir des soins de qualité :
Les hôpitaux et cliniques auront à assurer des traitements de qualité et des soins répondant à la norme pour la personne âgée. L’accueil, l’usage des antidouleurs, l’attention particulière sont autant de base du droit du patient. Le patient âgé peut ainsi exprimer ses avis sur les traitements et l’accueil dont il a fait l’objet. Il a aussi le droit d’être entendu par le chef de l’établissement. Si un professionnel de santé lui a causé de préjudice, ce dernier peut d’ailleurs demander une réparation des torts subis à l’amiable ou devant les autorités compétentes.

Le droit à avoir des informations sur sa santé :
Selon l’article 35 du code de déontologie médicale, l’établissement doit donner une information exacte et claire au patient à la demande de ce dernier. Celui-ci ou son représentant légal peut ainsi accéder à des données de santé le concernant (le résultat des examens médicaux, les prescriptions thérapeutiques, les feuilles de surveillance…). L’information sera délivrée lors de l’entretien individuel avec le professionnel en charge du patient.

La loi permet aussi à son ayant droit s’il décède d’user de ce droit. Soulignons que lors de son séjour, s’il aurait à suivre un soin thérapeutique, une personne de confiance de son choix pourrait l’assister dans cette étape. Le sujet âgé qui est en état de participer à une recherche biomédicale (acte de dépistage…) doit aussi avoir des informations sur les avantages de la recherche et les risques à encourir. Son accord doit se faire par écrit et son refus ne doit pas avoir d’impact sur la qualité de traitement dont il bénéficie. D’autre part, lorsque le patient sort de l’établissement hospitalier, il est en droit de demander un rapport de son hospitalisation. Ce document permet à son médecin traitant de suivre l’évolution de sa maladie et de vérifier s’il y a encore des soins non finis. Le patient âgé peut également lui demander des informations sur les traitements dont il n’a pas bien saisi l’efficacité ou l’utilité. A noter que seule la volonté de l’aîné de ne pas vouloir connaître le diagnostic de ses propres pathologies dispense le praticien de lui cacher des informations.

Le droit de refuser un traitement ou un soin :
On a déjà évoqué ci-haut que le sujet âgé peut quitter l’hôpital à tout moment après avoir déposé sa signature dans une attestation. En cas de départ contre l’avis médical, il aurait à signer une décharge. Mais pendant son séjour hospitalier, il peut aussi émettre ses décisions sur le traitement qu’on lui inflige, à titre d’exemple, la fin de vie anticipée. L’acte médical ne peut pas se faire sans son consentement. Le médecin en charge doit éclairer aussi le sujet âgé sur les risques de sa maladie, le traitement qui permet de soulager ses douleurs. Et il est libre d’accepter ou non les propositions du professionnel et d’interrompre un traitement. Cela se réfère à l’article L. 1111-4 du Code de santé publique, lequel stipule que le médecin est tenu de respecter la volonté du malade, après l’avoir renseigné sur les conséquences possibles de son choix.

Remarque : pour les sujets âgés hors d’état d’exprimer leurs décisions (malades mentaux, ou dans le coma), la personne de confiance en la personne du membre de sa famille ou la personne qui l’a emmené à l’hôpital peut être consultée. La désignation de la personne de confiance se fait par écrit. Ce choix est aussi révocable.

Le respect de la vie privée du sujet âgé :
La préservation de l’intimité du patient âgé est aussi au cœur de la charte. Cela est valable non seulement pour les soins et les toilettes mais aussi pour la consultation et les visites du praticien. Le senior âgé a aussi le droit de demander la discrétion sur sa présence dans le centre hospitalier. De même, il lui est aussi possible de refuser des visites. Le respect professionnel est également encadré par les textes de la charte. Cela s’articule autour du respect de la confidentialité des informations personnelles, administratives, sociales et médicales du patient. Ce respect de la vie privée s’étend également jusqu’aux courriers, aux entretiens avec les visiteurs ou avec les professionnels en charge, etc. Le patient a d’ailleurs le droit de refuser la venue des représentants commerciaux, des journalistes et des agents publicitaires. Enfin, l’hôpital doit aussi respecter les croyances et les convictions de l’aîné.

L’accès de soins aux plus démunis :
Les seniors âgés ayant une situation financière modeste ne doivent plus se sentir lésés ou gênés lors de leur séjour dans les établissements hospitaliers. En effet, les articles L. 1110-1 et 1110-3 énoncent leur droit. S’ils bénéficient de l’aide de l’État ou de la couverture médicale universelle, ils peuvent prétendre aux soins des hôpitaux. Sinon, il existe le PASS qui pourrait venir au secours des personnes âgées malades qui n’ont pas de couverture sociale. Enfin, rappelons que la prise en charge des patients âgés étrangers en situation régulière est identique à celle des citoyens Français.

Les seniors peuvent se réjouir quant aux remboursements des frais d’hospitalisation, car le système français de protection sociale essaie de maintenir ses points forts contrairement aux remboursements des médicaments et des consultations dont le taux devient de plus en plus éphémère. Par-dessus tout, la prise en charge des dépenses d’hospitalisation tend à se renforcer, surtout depuis la mise en place des mutuelles dites « responsables ».

Les séjours d’hospitalisation influent les taux de remboursement des frais
Les tarifs d’hôpital, surtout les séjours, sont calculés sur la base de plusieurs compartiments, de plusieurs classes, des supplémentes de confort, etc. Par ailleurs, les modes de prise en charge des seniors dépendent de la durée de séjour. En effet, le senior peut séjourner à l’hôpital d’une courte durée (moins de 10 jours), d’une durée moyenne (moins de 60 jours), d’une longue durée, surtout pour les cas des personnes âgés dépendantes et/ou avec une affection de longue durée qui entraîne la réduction de l’autonomie.

Les hospitalisations de courte durée concernent notamment le temps d’un bilan de santé global. La durée d’hospitalisation ne dépasse pas 10 jours et le senior revient à son domicile. La sécurité Sociale prend en charge 80% des dépenses et le reste à charge peut être couverte par une mutuelle senior si le patient âgée en dispose conformément à la garantie y afférente. Si les résultats insinuent une admission dans un center adapté, l’on va voir si ce serait à durée moyenne ou à longue durée.

Les séjours à durée moyenne et à longue durée : le mode de remboursement
Les soins de suite et de réadaptation sont parfois réalisés en moyenne durée de séjour en hôpital, faisant suite à une hospitalisation de courte durée. Limitée à 60 jours maximum, la Sécurité sociale assure une prise en charge des seniors à 80% des frais et à 100% s’il s’agit d’une ALD. Les prestations de confort ne sont pas couvertes par la Sécurité Sociale, d’où la nécessité d’une complémentaire Santé senior.

Au niveau des Unités de soins Longue Durée (USLD) où les personnes âgées en dépendance sont les plus concernées, les frais médicaux sont versés directement par la Sécurité sociale à l’établissement hospitalier ou autre. Quant aux frais d’hébergement et dépendance, ils sont à la charge du senior. Pour être couvert comme il se doit, le senior peut faire une demande d’aides sociales (ASH, APA, AL). Souscrire une mutuelle santé qui propose telle garantie est un avantage pour le senior pour se faire rembourser une partie des frais d’hébergement et dépendance.

Pourtant, une hospitalisation d’un jour d’un senior est prise en charge entièrement par le régime obligatoire, y compris les frais de transport du senior et tous les actes médicaux.

Cette mutuelle créée sous l’initiative de Pierre Molinaro fait partie des assureurs proposant une couverture santé pour les seniors. Aujourd’hui, filiale à part entière de Swisslife, CEGEMA affiche un portefeuille de 125 000 assurés et plus de 800 courtiers. Le contrat Cegema Vitaneor 2 propose des conditions tarifaires intéressantes pour les seniors. Il y a des détails de remboursement à connaître pour ce contrat.

La prise en charge des dépassements d’honoraires pour les chirurgiens peut atteindre 300 % du BRSS et 250 % pour les soins médicaux et actes auxiliaires. Les prothèses dentaires remboursées par le régime obligatoire sont prises en charge à hauteur de 300 % du BR et l’assureur propose un forfait de 300 euros pour l’implant dentaire. Le coût de la chambre particulière est limité à 80 euros par jour pour le niveau le plus élevé. Saches que l’hospitalisation à domicile est prise en charge à 100% pour toutes les formules. À noter que cette mutuelle propose un tiers payant généralisé auprès des professionnels de santé de réseau « Carte blanche ».

Les intéressés peuvent faire une demande de devis gratuit ou souscrire à cette garantie sur le site de l’assureur. Ils peuvent également passer par notre comparateur mutuelles pour dénicher l’assurance santé complémentaire proposant le meilleur rapport garantie/prix.