Mutuelle senior : souscrire une nouvelle mutuelle, quelles sont les procédures pour résilier son assurance santé ?

Avant de passer à la souscription d’une assurance santé dédiée aux seniors auprès d’une nouvelle compagnie, il faut d’abord penser à résilier le contrat de sa mutuelle actuelle. Quand il s’agit de contrats individuels et de complémentaires collectives à titre facultatif, il est possible de résilier le contrat ou d’annuler sa souscription au sein de la compagnie. Toutefois, il est nécessaire de respecter les conditions imposées par la compagnie auprès de laquelle le contrat a été initialement conclu.

Pour le cas d’un assuré ayant souscrit un contrat au sein d’une société d’assurance, les procédures se réfèrent aux conditions générales. La plupart du temps, l’assuré peut rompre son contrat tous les ans, à la date de l’échéance, sous réserve d’un préavis de deux mois. Toutefois, il est à savoir que l’assureur n’est pas obligé de respecter un tel ou tel délai. En effet, il y en a qui impose un préavis de trois mois (art. L. 113-12 al. 2 code ass.).

En ce qui concerne les mutuelles régies par le code de la mutualité, la date d’échéance est l’occasion pour la résiliation du contrat, avec un préavis de deux mois (art. L. 221-10 Code mut.). Il se peut que certains contrats représentent des procédures de résiliation en faveur de l’assuré.

L’échéance annuelle s’agit généralement de la date d’anniversaire du jour à laquelle le contrat a été conclu, plus souvent, le 31 décembre. A savoir que les conditions générales sont indiquées en bonne et due forme dans les contrats.

En cas de demande de résiliation du contrat, l’assuré est tenu d’envoyer une lettre recommandée (art. L. 113-4 Code ass. art. R. 932-1-6 Code séc. soc. art. L. 221-10 Code mut.), et si possible avec un accusé de réception.

Pour ce qui est des contrats individuels, l’assureur est tenu d’informer l’assuré au sujet de la date limite pour résilier le contrat, selon la loi Châtel. Ceci doit avoir lieu au moment de l’envoi annuel de l’avis d’échéance de prime. Il est à noter que cela ne touche pas les contrats de groupe.

S’il se trouve que l’avis soit envoyé dans un délai de moins de 15 jours avant ou après la date d’échéance, une période de 20 jours serait ainsi accordée à l’assuré après la date d’envoi de l’avis afin d’annuler le renouvellement du contrat. Ce délai prend effet à compter de la date du cachet de la poste.

Dans le cas où aucun avis n’a été envoyé ou si l’information concernant la date limite de résiliation n’est pas affichée sur l’avis d’échéance, cela donne droit à l’assuré le droit de rompre son contrat à tout moment à compter de la date d’échéance.

Si dans le contrat, une clause stipule que l’assureur peut résilier l’assurance santé individuelle de son adhérent qui atteint un certain âge, la disposition est légale vis-à-vis de la loi. Dans d’autres circonstances, une limite d’âge est également acceptée pour résilier une mutuelle santé, dont la mutuelle d’entreprise obligatoire.

Le départ à la retraite ne permet plus au salarié de bénéficier les garanties choisies par l’employeur, ni la portabilité des droits. Le salarié qui part à la retraite doit opter pour une mutuelle senior adaptée. Sinon, il peut continuer à jouir les garanties de la mutuelle d‘entreprise sous forme individuelle et les cotisations suivent certaines étapes quant au montant annuel.

En choisissant une mutuelle senior, il faut observer à la loupe les garanties et la durée, surtout en rapport avec l’âge. Possiblement, les tarifs d’une mutuelle senior peuvent évoluer selon l’avancé en âge. Par ailleurs, il est conseillé aux personnes âgées de souscrire une mutuelle senior avant l’âge de 65 ans pour bénéficier d’un tarif moins coûteux. Pour les mutuelles qui acceptent les personnes plus de 65 ans, les cotisations sont généralement élevées, sinon les garanties sont plus ou moins limitées.

En général, le senior peut changer de mutuelle pour plusieurs raisons, par exemple la mutuelle santé augmente les cotisations, ou la mutuelle santé oublie de lui transmettre un avis d’échéance, c’est-à-dire la mutuelle a pour but de rappeler au senior la date à laquelle il peut résilier son contrat, évidemment s’il le souhaite. Une autre raison pour résilier son contrat mutuelle senior est le choix d’une autre mutuelle plus adaptée aux besoins et à l’âge. Il est possible de trouver le bon contrat en utilisant le comparateur de mutuelles senior. En tout cas, le senior peut résilier sa mutuelle à la date d’anniversaire du contrat et il n’a pas à justifier la résiliation de sa mutuelle.