Résiliation d’une mutuelle senior : comment procéder ?

Sauf mention contraire, il est possible de résilier la mutuelle senior tous les ans, à la date d’anniversaire. Il est également possible, dans certains cas, de recourir à une résiliation anticipée.

En cas de changement de situation matrimoniale ou de statut social, ou si vous n’êtes plus satisfait de votre mutuelle actuelle, tout contrat est généralement valide pour une durée minimale d’un an. Ainsi, on ne peut généralement la résilier qu’à son terme et sous quelques conditions. Les démarches de résiliation varient également selon les motifs.

Résiliation à la date d’anniversaire

Si vous souhaitez une résiliation non urgente, procédez aux démarches légales aux environs de la date d’expiration du contrat.

Normalement, le renouvellement du contrat en mutuelle senior se fait par tacite reconduction, sauf avis contraire de votre part, qui a été communiqué préalablement auprès de l’organisme assureur. Grâce à la loi Châtel, les organismes d’assurance et de mutuelles sont tenus de notifier les assurés sur la date d’expiration du contrat en cours. Selon les mutuelles, cette notification doit se faire entre 15 jours et 3 mois avant la date limite de résiliation. Pour ne pas être pénalisé et pour éviter toute autre explication, il serait idéal de respecter ce délai.

NOTE

Les informations telles que votre identité (nom, prénom, adresse) ainsi que celles de la mutuelle (coordonnées), ainsi que l’objet « résiliation du contrat de mutuelle », muni du numéro de votre contrat et de la date d’échéance, doivent être mentionnées dans la lettre avec accusé de réception pour que celle-ci soit valide. Un modèle de lettre de résiliation est souvent joint au contrat lors de la signature et vous pourrez également vous en servir.

BON A SAVOIR

Certaines mutuelles ne tiennent pas compte de la date de souscription et n’acceptent que les résiliations au 1er janvier. Dans d’autres cas, les échéances sont fixées au trimestre civil. Donc, il est très important de bien lire les termes du contrat en cours.

Résiliation d’une mutuelle senior pour une mutuelle entreprise

Au cas où vous souhaiteriez intégrer une nouvelle mutuelle entreprise obligatoire, il est possible de faire une demande de résiliation « hors échéance », avec un préavis d’un mois.

Envoyez une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception auprès de votre assureur avec le certificat de l’organisme assureur et de votre nouvel employeur. Cette démarche vous est rentable du fait que vous ne paierez plus directement les cotisations mais c’est plutôt votre employeur qui s’en charge.