Mutuelle auto entrepreneur : est-elle obligatoire ?

D’emblée, un auto-entrepreneur n’est pas obligé d’adhérer à une mutuelle complémentaire. Par contre, il doit payer une cotisation sociale et une cotisation retraite à la CPAM s’il est travailleur non-salarié indépendant. Le statut d’auto-entrepreneur modifie de nombreux éléments concernant le remboursement de ses dépenses de santé.

Auto-entrepreneuriat : activité principale ou secondaire ?

L’auto-entrepreneur est libre de souscrire ou non une mutuelle santé. Si l’activité principale de l’auto-entrepreneur est en qualité d’artisan, de commerçant ou de professionnel en BTP, par exemple, il peut bénéficier du régime général de la Sécurité Sociale qui rembourse les dépenses de santé, à hauteur de la BRSS.

Si l’activité d’auto-entrepreneur est une activité secondaire pour le travailleur, hypothétiquement, il est salarié d’une entreprise. Il peut être concerné par l’obligation de souscrire à la mutuelle d’entreprise obligatoire mise en place par son employeur. À cet effet, il bénéficie de la couverture santé négociée auprès d’une compagnie d’assurance par l’employeur. Ainsi, du point de vue de la couverture santé en cas de maladie ou de maternité, quelle que soit la nature de son activité, l’auto-entrepreneur a toujours droit au remboursement de dépenses de santé.

Tout dépend des besoins de l’assuré

Dans les deux cas, que l’auto-entreprise soit une activité principale ou une activité secondaire, l’auto-entrepreneur peut souscrire une mutuelle santé individuelle s’il estime que sa protection sociale n’est pas satisfaisante pour certains postes de soins. Dans ce cas, la souscription concerne surtout une surcomplémentaire santé. L’objectif est de bénéficier d’une prise en charge plus complète. Comme précisé ci-dessus, ceci n’est pas obligatoire, mais recommandé pour tout auto-entrepreneur.

Lorsque le désengagement du Régime Social Obligatoire impacte plus ou moins négativement sur la prise en charge des frais de santé de l’auto-entrepreneur, l’intervention d’une mutuelle complémentaire représente une solution pour combler le manque à gagner. En effet, l’adhésion de l’auto-entrepreneur à une mutuelle santé individuelle s’avère efficace pour préserver son budget.

A chaque budget, son contrat

Il y a toujours des offres qui peuvent convenir à la situation financière de l’auto-entrepreneur. Il peut utiliser les comparateurs de mutuelles en ligne pour comparer les garanties et choisir celle qui correspond à ses exigences. Il faut se pencher en priorité sur :

  • le dispositif de tiers payant,
  • le délai de carence zéro,
  • les services d’assistance en cas d’accident de la vie, etc.
Mieux vaut prévenir que guérir

Une autre raison pertinente pour laquelle l’auto-entrepreneur devrait avoir une mutuelle est la préparation pour ses vieux jours en bénéficiant d’une meilleure prime de retraite. À noter que l’auto-entrepreneur, contrairement à d’autres travailleurs indépendants non agricoles, ne peut pas profiter des avantages de la Loi Madelin sur la complémentaire santé. Cependant, l’impôt de l’auto-entrepreneur est calculé en fonction de son chiffre d’affaires. Dans son devis ou sa facture, l’auto-entrepreneur doit présenter ses assurances professionnelles obligatoires ainsi que les coordonnées de la compagnie d’assurance et les garanties associées.

Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été supprimé et remplacé par la Sécurité Sociale pour les Indépendants (SSI). Depuis 2020, les travailleurs indépendants, dont les auto-entrepreneurs, sont rattachés au régime général de la Sécurité Sociale, spécifiquement à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Les frais réels de santé et la prise en charge de la SSI

Les frais de santé de l’auto-entrepreneur sont remboursés par la Sécurité Sociale en pourcentage de la Base de Remboursement fixée par l’État, suivant les mêmes procédures que pour les salariés d’entreprises privées. Les bases de remboursement et les taux de remboursement dépendent des actes médicaux. Il faut également respecter le parcours de soins coordonné par le médecin traitant. En effet, si l’auto-entrepreneur, ou les assurés en général, ne respectent pas le parcours de soins, la SSI ne remboursera que 30 % de la BRSS et non 70 %. En tout cas, il existe toujours un décalage notable entre les frais réels de santé et la prise en charge de la SSI, qui est à hauteur de 70 % de la BRSS.

Consultation d’un généraliste : exemple des remboursements

À titre d’exemple, le coût d’une consultation chez un généraliste est de 25€, la base de remboursement (BRSS) pour ce type de consultation est fixée à 25€. La SSI rembourse 70 % de cette BRSS, soit 17,50€, après avoir déduit 1€ en tant que participation forfaitaire. La Sécurité Sociale rembourse finalement 16,50€ et le reste à charge est donc de 8,50€. Il est important de réitérer que l’auto-entrepreneur n’a aucune obligation d’adhérer à une mutuelle complémentaire, mais il doit tout de même payer une cotisation sociale à la SSI. Cependant, s’il s’inquiète de la protection de sa famille en cas de décès, d’accident ou d’affection de longue durée, il peut être intéressant pour lui de souscrire à une couverture mutuelle plus étendue.

La Sécurité sociale des indépendants (SSI) a remplacé le régime social des indépendants (RSI) à partir du 1er janvier 2020. Elle gère la protection sociale des travailleurs indépendants. Les entités ou les personnes morales ou physiques qui relèvent de la Sécurité sociale des indépendants sont les :

  • artisans et commerçants,
  • micro-entrepreneurs,
  • professionnels libéraux et certains dirigeants ou associés de société,
  • conjoints de commerçants ou d’artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur,
  • certaines professions comme les agents commerciaux, les exploitants d’auto-école, les chefs d’établissement d’enseignement privé, etc.

La mise en place de la SSI s’est déroulée après une période transitoire de 2 ans. La nouvelle organisation n’entraîne aucune démarche pour les assurés et ne modifie pas leurs droits. Concrètement, les activités qui étaient auparavant gérées par le RSI sont désormais prises en charge par les 3 branches du régime général de la Sécurité sociale, au sein de l’assurance maladie, de l’assurance retraite et du réseau des Urssaf.

Les cotisations

En ce qui concerne les cotisations, l’indépendant cotise auprès de l’Urssaf de sa région pour sa santé. La Caisse d’assurance maladie de son lieu de résidence se charge de ses frais de santé et de sa retraite. L’interlocuteur de l’indépendant sera alors la caisse d’assurance retraite de son lieu de résidence. Les professionnels libéraux continuent à cotiser auprès de leur caisse habituelle.

Pour les auto-entrepreneurs actifs depuis le 1er janvier 2020

Pour les travailleurs indépendants en activité avant le 1er janvier 2019 ou qui ont débuté leur activité entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, le transfert vers la Sécurité sociale des indépendants a été automatique avec quelques précisions. Tandis que pour les travailleurs indépendants qui ont débuté leur activité après le 1er janvier 2020, ils sont automatiquement intégrés au nouveau système de la Sécurité sociale des indépendants (SSI).

Les tarifs d’une mutuelle varient en fonction du niveau de couverture choisi par l’auto-entrepreneur et de son profil. En effet, son profil prend en compte le nombre d’assurés au contrat, son lieu de résidence, son âge, son état de santé, etc. Les cotisations sont déterminées en fonction du niveau de garanties et du nombre d’ayants-droits. Pour un niveau de couverture basique, le tarif est généralement moins élevé par rapport à un niveau de couverture haut de gamme.

À titre d’illustration, un auto-entrepreneur célibataire de 39 ans peut souscrire une complémentaire santé à partir de 34€ par mois. Les garanties prises en charge à 100% incluent, entre autres :

  • les soins courants,
  • l’hospitalisation,
  • les soins dentaires et les soins d’optique.

Avec une couverture plus étendue, comprenant une prise en charge des soins courants à 175%, de même que pour l’hospitalisation, et des soins dentaires à 125%, ainsi qu’un forfait de 200€ pour les dépenses de soins optiques, la cotisation augmente. Celle-ci avoisine les 45€ par mois. Avec une bonne négociation, l’auto-entrepreneur pourrait obtenir une offre similaire à 40€. Si l’auto-entrepreneur ne trouve pas de mutuelle santé adaptée à son profil et à son budget, il peut envisager différentes aides existantes, telles que la Complémentaire santé solidaire (anciennement CMU-C).

Si les ressources de l’auto-entrepreneur ne lui permettent pas de couvrir les cotisations de mutuelle, l’État a mis en place des aides pour une complémentaire santé. Pour être éligible à la Complémentaire Santé Solidaire , les revenus de l’auto-entrepreneur sont vérifiés. Si les conditions sont respectées, il peut recevoir une aide pour accéder aux soins et maintenir une bonne santé. Cette aide peut prendre la forme d’une participation financière pour une partie de la cotisation de la mutuelle individuelle, ou d’une couverture intégrale.

La Complémentaire santé solidaire couvre les dépenses de santé qui ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) et la mutuelle santé de l’auto-entrepreneur. Les professionnels de santé ne peuvent pas facturer de dépassements d’honoraires à l’auto-entrepreneur bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire.

L’auto-entrepreneur a la possibilité de se prémunir contre les aléas de la vie. Par exemple, il peut anticiper une incapacité temporaire ou définitive de travail, susceptible d’entraîner une perte financière, en souscrivant un contrat de prévoyance. En effet, la prévoyance complémentaire peut couvrir l’auto-entrepreneur face à divers risques (décès, invalidité, incapacité, dépendance) ainsi que ses ayants-droits. Il peut ainsi recevoir des remboursements de soins et le versement d’une rente ou d’indemnités journalières. Le montant des indemnités est calculé en fonction de son chiffre d’affaires, qui ne doit pas dépasser 1,4 fois le montant de la rente, sinon l’allocation risque d’être suspendue.

Bien que la mutuelle santé ne soit pas obligatoire pour les auto-entrepreneurs, elle demeure un élément important pour garantir une couverture médicale adéquate. Les auto-entrepreneurs doivent peser le pour et le contre en fonction de leur situation personnelle, de leurs besoins en santé et de leurs capacités financières. La compréhension de la Sécurité Sociale des Indépendants, ainsi que des différentes options de complémentaire santé, est essentielle pour prendre des décisions éclairées concernant leur protection sociale.

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