Travailleurs non salariés: quel type de mutuelle choisir ?

Il faut savoir que l’obligation de recourir à une assurance d’entreprise ne s’applique pas aux travailleurs indépendants. Il n’en demeure pas moins que ces prestataires ont besoin d’une couverture santé pour pallier aux éventuels dépenses et besoins qu’ils ont. Obéissant à un autre régime, les TNS ont le choix entre différentes mutuelles pour assurer leur sécurité et la qualité de leur prise en charge ainsi que celle de leurs familles. Voici les différentes possibilités qu’ils ont.

Les assurances santé pour les professionnels sont désormais plus accessibles pour les travailleurs non salariés, et ce, grâce notamment à la mutuelle santé Madelin.

Qu’est-ce que la loi Madelin ?
La loi Madelin n’a rien d’une nouveauté. Elle a été mise en application le 11 février 1994. Elle donne davantage de liberté aux travailleurs non salariés et permet notamment, dans les derniers mis à jour du texte, d’accéder plus simplement aux mutuelles santé professionnelles. Elle s’adresse uniquement aux travailleurs non salariés donc aux intérimaires, aux commerçants, aux dirigeants d’entreprise indépendante, etc. Ce sont en somme ceux qui n’entrent pas dans les catégories classiques des salariés d’entreprise. Ces derniers sont généralement mal protégés en ce qui concerne les mutuelles, mais aussi les retraites et autres couvertures sociales.

Mutuelle Madelin : comment ça marche ?
La mutuelle Madelin n’est dans les faits, rien d’autre qu’une assurance santé professionnelle classique. Normalement, les non-salariés ne peuvent y accéder à cause des primes qui sont pour le moins important et leurs revenus qui ne sont pas stables. Notez toutefois que la loi Madelin facilite l’accès à ces derniers en leur permettant de déduire les primes des assurances de leurs revenus imposables. Autrement dit, la loi Madelin propose aux TNS une réduction fiscale afin qu’ils puissent plus simplement profiter des assurances santé complémentaires. Mais attention, les abattements proposés par cette loi sont règlementés. Il y a un plafond à respecter qui est de 3,75 % du revenu total du travailleur ou de 7 % pour les éligibles au PASS.

Qui est éligible pour la loi Madelin ?
Bien évidemment, seuls les travailleurs indépendants sont éligibles pour ces abattements fiscaux. On peut citer notamment, les dirigeants de EURL, les commerçants, les freelances, les intérimaires et ceux qui ne touchent pas de revenu fixe par mois comme les salariés. En outre, les travailleurs non salariés qui peuvent profiter des avantages de la Loi Madelin sont ceux :

  • qui payent à temps leurs cotisations obligatoires d’assurances ;
  • qui ont un contrat dit de responsables ;
  • qui sont enregistré auprès de la RSI ;
  • qui doivent payer des impôts sur le revenu.

Depuis toujours, afin de pallier aux frais de soins de santé et aux imprévus, les indépendants ont pu profiter des complémentaires santés individuel. C’est un choix pratique et simple, mais qui peut toutefois couter assez cher.

Complémentaire santé individuelle : kézako ?
La complémentaire santé individuelle est normalement un contrat de couverture santé qui s’adresse aux simples particuliers. Il vient s’ajouter aux couvertures proposées par la SECU pour une meilleure prise en charge santé et une réduction effective des frais de soins et des dépenses imprévus. Il convient aux travailleurs non salariés dans la mesure où ils peuvent être souscrits personnellement. Disponible auprès de toutes les entreprises d’assurance, il est facile d’accès.

La complémentaire santé individuelle propose un large panel de prestation et de prise en charge pour les bénéficiaires. Les remboursements s’appliquent aussi bien pour les frais d’hospitalisation que pour les soins dentaires en passant par les soins optiques et autres dépenses de santé. Ce qui garantira une sécurité optimale.

Les avantages de cette technique
Plus simple, et personnalisable en fonction des besoins de chacun, ce genre d’offre séduit de plus en plus les TNS. Avec la concurrence qui devient de plus en plus rude sur le marché, à cause justement de la possibilité de résilier les contrats d’assurance tous les ans, les primes sont plus modiques. Les garanties proposées par les assurances santé individuelles sont optimales. Les assureurs proposent une liste bien précise des soins qu’ils sont capables de couvrir et le plafond des remboursements ainsi que les professionnels avec lesquels la prise en charge est possible. Ce qui facilite aussi la réalisation des soins.

Les inconvénients de cette mutuelle pour les TNS
Mais attention, les cotisations pour une complémentaire santé individuelle devront être prises en charge par le souscripteur lui-même. Malgré la mise en concurrence des offres, les primes peuvent être assez couteuses. Même si ce genre d’assurance est personnalisable, elle ne fait pas l’unanimité. Et pour cause, elle peut ne pas s’étendre à votre famille dans certains cas. Tout dépend de votre assureur.

Les intérimaires et les freelances peuvent faire partie des travailleurs non salariés. Ils sont d’ailleurs les plus avantagés. Et pour cause, ils peuvent toujours prétendre à une assurance collective de la part de leur agence employeur.

Un seul vrai employeur au final
Les intérimaires et les freelances peuvent au final avoir un employeur fixe : l’agence qui les envoie. Ils peuvent donc entre dans la catégorie des salariés classiques. Et il sera de l’obligation de leurs employeurs de leur proposer une assurance collective. C’est obligatoire pour toute entreprise de plus de 11 salariés.

Comment être éligible pour l’assurance collective de votre agence ?
L’adhésion aux mutuelles d’entreprise est possible pour tous les salariés. Elle se fera automatiquement si vous entrez dans l’agence après la souscription de la mutuelle. Mais vous devriez faire une demande si vous êtes un salarié de l’agence d’intérim ou de freelance bien avant que celle-ci ne souscrire à une complémentaire santé d’entreprise. Il n’y a pas de condition d’ancienneté pour être éligible à une mutuelle santé d’entreprise. Mais, en fonction de la formule pour laquelle a opté votre employeur, les prises en charge peuvent varier en fonction de votre place dans l’agence. Les simples employés profitent de moins de garanties que les cadres.

Les avantages de cette mutuelle ?
Comme l’exige la loi, les cotisations pour une mutuelle collective devront être prises en charge à 50 % par l’employeur. Ce qui réduit considérablement vos frais. Dans certains cas, les employeurs peuvent même proposer de prendre en charge la totalité des primes. L’assurance collective peut proposer de meilleures garanties que les assurances individuelles. Pour cause, il y a le panier ANI. C’est une base légale qui fixe les prises en charge des assurances d’entreprises. Ces dernières doivent rembourser à 100 % les frais médicaux, les actes médicaux, les frais d’hôpital et prendre en charge en partie les soins dentaires et les soins optiques. Il est également possible d’avoir des garanties complémentaires selon le budget de l’employeur.

C’est une assurance d’entreprise en bonne et due forme. Elle s’étend aussi bien aux TNS qu’à leurs familles. Ce qui rassure un peu plus. Bien évidemment, les couvertures de cette mutuelle s’appliquent aussi bien pendant les missions qu’en dehors. Ce qui vous assure une meilleure sécurité.