• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 7012 – Convention collective centres équestres
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 7012
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective centres équestres

Pour les organismes des centres équestres, l’IDCC est le 7012. Ce chiffre représente une information statistique liée aux branches professionnelles. C’est le Ministère du Travail qui fixe tous les ans la liste des IDCC. Cette convention IDCC 7012 a été signée le 11 Juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976, les signataires étaient les organisations d’employeurs (Groupement hippique national ; Fédération française d’équitation) et les organisations syndicales des salariés, représentées par quelques fédarations.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 7012- Convention collective centres équestres

En cas de conflit entre les textes du Code du travail et la présente convention collective, le cas le plus favorable s’applique systématiquement au salarié. Pour les règles principales de la Convention Collective IDCC 7012, des dispositions favorables au code du travail sont prévues. Cependant, la convention prévoit que le contrat de travail du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle soit suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail ou la maladie. C’est valable pendant le délai d’attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que doit suivre l’intéressé. A la fin de la période de suspension du contrat, l’employeur doit réintégrer le salarié dans son emploi antérieur sinon il doit procéder au reclassement si le salarié ne put plus assumer le poste. En cas d’impossibilité de reclassement ou de refus par le salarié de l’emploi proposé, l’employeur peut prononcer le licenciement. Passer par un comparateur en ligne permettra à l’employeur de gagner du temps pour trouver les offres des différents partenaires en moins de 5 minutes.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 7012

La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7012 des centres équestres. La mutuelle choisie se doit de respecter les critères imposés par la convention collective. Au fait, la mutuelle santé ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l’ANI ou l’Accord National Interprofessionnel.

Tarifs des soins médicaux convention collective – centres équestres

Montants des remboursements optique convention collective – centres équestres

Montants des remboursements dentaire convention collective – centres équestres

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – centres équestres

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective centres équestres

Tout accord antérieur en matière de mutuelle santé collective doit être concilié avec la présente convention des Centres Equestres.

Travailleurs indépendants

En cas d’arrêt maladie, les TNS qui évoluent dans des centres équestres peuvent demander des remboursements des frais de santé, sous réserve d’avoir été réglo vis à vis des cotisations. A cet effet, ils peuvent percevoir également des indemnités journalières en cas de perte de revenus. Néanmoins, utiliser un comparateur de mutuelles travailleur-non-salarié est d’une importance capitale pour trouver le bon contrat.

Seniors retraités anciens salariés

Le salarié des établissements des centres équestres quittant définitivement son emploi pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse est tenu de respecter le délai de préavis. Une indemnité de départ à la retraite est fixée relativement selon sa catégorie socio-professionnelle (Cadre ou non-cadre). La portabilité des droits de mutuelles collective d’entreprise est prévisible pour les anciens salariés. Se pencher vers une nouvelle mutuelle senior est vivement recommandé si le futur retraité souhaite profiter d’autres garanties non comprises dans le contrat de sa mutuelle entreprise.

Entreprises

Chaque entreprise est tenue à mettre en place une mutuelle santé collective, en respectant les clauses de la convention IDCC 7012. L’employeur choisit pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer et le contrat de mutuelle santé le plus adéquat.