Dépenses de produits de santé : de nouvelles perspectives auprès de la Sécurité sociale

Les dépenses de santé ont évolué pour tester et vacciner la population contre le Covid. En effet, les dépenses sanitaires exceptionnelles seraient pratiquement plus élevées en 2022 qu’en 2021 avec une prévision à 13,4 milliards. Les dépenses en vaccination ne seraient plus de 1,5 milliard mais de 4,6 milliards, tandis que les frais du dépistage passeraient de 2 milliards à 4,9 milliards. La Sécurité Sociale a ajouté des enveloppes imprévues pour compenser les hôpitaux et les Ehpad (1,4 milliard), verser des indemnités journalières (600 millions), etc.

La promesse présidentielle de faire progresser de 2,4% les remboursements des médicaments et des dispositifs médicaux a été discutée lors du Conseil Stratégique des industries de santé. Cela va se concrétiser dans le dernier budget de la Sécurité Sociale. En effet, le budget 2022 de la Sécurité Sociale restera dépensier. Les dépenses ordinaires vont augmenter tandis que les industriels du médicament et du dispositif médical vont profiter d’un relâchement des contraintes budgétaires sur leur chiffre d’affaires. Un plan pour l’innovation en santé est doté de 7 milliards d’euros basé sur des programmes d’investissement d’avenir. Il y a aussi un bonus de 300 millions d’euros, par ailleurs, en perspective pour concrétiser l’augmentation de 2,4% des dépenses de la Sécurité Sociale pour les produits de santé.

Effectivement, le dernier budget de la Sécurité Sociale, notamment le budget de l’Assurance Maladie, propose la progression des remboursements. A noter qu’il est prévu de continuer à tester et à vacciner en masse contre le Covid-19 pour l’année 2022. Les dépenses ordinaires de santé vont également augmenter. La hausse de 2,4% s’appliquerait trois ans de suite, c’est-à-dire une durée similaire à celle d’un CSIS. Ainsi, à partir de 2020, les dépenses remboursables de produits de santé pourront croître de 0,9 point de plus qu’à l’accoutumée. Par ailleurs, la crise sanitaire liée au coronavirus a mis en avant l’idée qu’il était primordial de conserver un degré d’autonomie stratégique dans le domaine pharmaceutique. A titre de rappel, le chiffre d’affaires hors taxe des médicaments remboursables s’élevait à 27,3 milliards en 2019, et celui des dispositifs médicaux à 9,5 milliards. Cependant, l’extension de la « liste en sus » des médicaments innovants et coûteux dans laquelle peuvent puiser les praticiens hospitaliers devra par exemple être financée par de nouveaux crédits. Un mouvement similaire est attendu à propos des dispositifs médicaux. Il passera par le référentiel des actes innovants hors nomenclature et pourrait servir à améliorer la prise en charge des tests de biologie moléculaire.

En résumé, ces objectifs sont :  

  • Renforcer l’accès au système de soins,
  • Contribuer à la transformation et à l’efficience du système de santé,
  • Rendre aux usagers un service maintenu à un haut niveau de qualité,
  • Accompagner l’innovation numérique en santé,
  • Réussir l’intégration des autres régimes en garantissant un fonctionnement efficient de la branche.

  En effet, le renforcement de l’accès aux soins fait partie de la première priorité dans la mission de l’Assurance Maladie qui va déployer une démarche qui permettra aux assurés, et particulièrement aux plus vulnérables, de profiter d’un accès facilité à leurs droits. L’Assurance Maladie va continuer à mettre en œuvre une politique renforcée de gestion du risque et attachera une attention particulière à la prévention. Une politique rigoureuse de détection et de sanction contre les comportements frauduleux et fautifs sera poursuivie. La CNAM se doit de prendre toute sa part dans la mise en œuvre des grandes transformations dont le système de santé a besoin.