Choix complémentaire santé fonction publique : compagnie d’assurance ou mutuelle ?

La complémentaire santé constitue une assurance maladie qui complète celle de la Sécurité sociale. Même si elle n’est pas obligatoire pour les agents de la fonction publique, sa souscription est recommandée. La part de remboursement des soins par la Sécurité sociale diminue, tout d’abord, de plus en plus chaque année. La souscription à une complémentaire santé permet, ensuite, au fonctionnaire de réduire considérablement les frais qui restent à sa charge dans le cas d’une hospitalisation. Pour adhérer à ce dispositif, les agents de la fonction publique ont le choix entre une compagnie d’assurance et une mutuelle.

Pour sa complémentaire santé, le fonctionnaire peut la souscrire soit auprès d’une compagnie d’assurance ou soit auprès d’une mutuelle. Ces deux types d’organisme possèdent leurs particularités.

Le code des Assurances réglemente les compagnies d’assurances. Ces dernières sont des sociétés à but lucratif. Outre que les produits de prévoyance, retraite et santé, les compagnies d’assurance proposent également des couvertures dommages comme l’assurance habitation ou encore l’assurance auto. La situation du futur assuré est souvent analysée pour déterminer le montant de la cotisation à payer. Les compagnies d’assurance sont composées d’actionnaires qui proposent des services d’assurances à de tierces personnes.

Le code de la Mutualité régit en revanche les sociétés de mutuelles. Ces dernières sont à but non lucratif. L’honnêteté, la réciprocité et enfin la solidarité constituent le fondement d’une société de mutuelle. Elle ne possède pas d’actionnaire. Les adhérents ne font pas l’objet ni d’une sélection médicale, ni de conditions de ressource financière. En plus, les assurés versent régulièrement une participation et s’assurent ainsi réciproquement en cas de sinistre.

Que ce soit une compagnie d’assurance ou une mutuelle, il est important de comprendre que ces deux organismes ont comme objectif principal de rembourser une partie ou la totalité des frais de soins qui n’ont pas été couverts par l’Assurance maladie. Ainsi, lors du choix de la société assureur pour sa complémentaire santé, l’agent de la fonction publique doit prendre en compte quelques critères essentiels.

Il faut, en premier lieu, que le fonctionnaire sélectionne l’organisme qui est capable d’offrir une prise en charge optimale de ses dépenses de santé. Son choix doit se porter sur la société d’assurance qui peut répondre parfaitement à ses besoins en couverture, mais aussi à sa situation financière. Pour mieux saisir, si l’agent de la fonction publique a, par exemple, des problèmes oculaires, il faudra qu’il choisisse l’organisme assureur qui propose un taux de remboursement le plus avantageux pour les soins.

Le tarif présenté constitue, en second lieu, une condition essentielle de sélection de l’assureur pour la complémentaire santé. Certains organismes proposent notamment des coûts très compétitifs pour les fonctionnaires. Toutefois, ce critère de tarif ne doit pas primer les couvertures de soins offertes.
D’autres éléments sont également à considérer au moment du choix de l’organisme d’assurance. Il s’agit des délais de carence, des situations d’exclusion de la prise en charge et de la rapidité du remboursement. Les avantages supplémentaires obtenus lors de la souscription à la complémentaire santé peuvent par ailleurs aider l’assuré à choisir son organisme assureur. Il est par exemple cité la prise en charge de l’assistance à domicile en cas d’hospitalisation.

Il existe différents types d’agents de la fonction publique susceptibles de souscrire à une complémentaire santé auprès d’un organisme d’assurance ou d’une mutuelle. Il est cité notamment :
Les fonctionnaires d’État. Cette classe d’agent de la fonction publique est repartie à travers les administrations centrales et les services déconcentrés. Les fonctionnaires d’État sont directement employés par l’État. Il s’agit des policiers, des agents des impôts ou encore des enseignants de l’Éducation nationale.

Les fonctionnaires hospitaliers. Ces agents de la fonction publique travaillent dans les hôpitaux publics, des centres publics de réadaptation sociale et d’hébergement, des maisons de retraite publiques, des établissements publics pour les mineurs et les adultes handicapés, et enfin des établissements publics relevant de l’aide sociale à l’enfance.

Les fonctionnaires territoriaux. Ce type d’agent de la fonction publique est employé au sein des collectivités territoriales et des structures intercommunales telles que les communes, les départements, les régions, les agglomérations, etc. Les fonctionnaires territoriaux peuvent également travailler dans des établissements publics et des offices publics d’HLM.

Les agents de la fonction publique non titulaires. Il s’agit des contractuels, des auxiliaires, ou encore des vacataires. Ces types d’agent jouissent notamment les mêmes droits que les fonctionnaires titulaires malgré la précarité de leur situation. Ils peuvent donc ainsi souscrire à une complémentaire santé.

Que la souscription soit réalisée auprès d’une compagnie d’assurance ou auprès d’une mutuelle, il faut connaître qu’il existe plusieurs types de complémentaire santé fonction publique. Ces derniers se sont adaptés selon la catégorie du fonctionnaire.

 

  • La MNT ou la MNFCT s’adresse aux agents de la fonction publique travaillant dans les collectivités territoriales.
  • La MAEE est destinée aux fonctionnaires expatriés.
  • La MHN forme une complémentaire santé qui s’adresse aux agents de la fonction publique hospitaliers.
  • La MGEN est destinée aux fonctionnaires de l’Éducation nationale.
  • La MGEFI s’adresse aux agents travaillant dans le ministère de l’Économie et de Finances.

 

Toutefois, si aucune de ces offres spécifiques ne répond pas aux besoins du fonctionnaire, il peut opter pour une complémentaire santé généraliste. Dans cette dernière, l’agent de la fonction publique doit veiller à ce que les termes de l’assurance correspondent à toutes ses attentes.

La complémentaire santé fonction publique, qu’elle soit souscrite auprès d’un organisme d’assurance ou d’une mutuelle, prend en charge le remboursement du ticket modérateur. Ce dernier concerne le montant restant à acquitter par le fonctionnaire à la suite du premier paiement par la caisse de la Sécurité sociale. La complémentaire santé fonction publique rembourse notamment :

  • Les frais liés pour l’acquisition d’une lunette ou des lentilles de contact lors des soins optique
  • Les dépenses occasionnées par la mise en place des prothèses ou encore d’implant durant les soins dentaires
  • Les frais d’hospitalisation : anesthésie, chirurgie ou encore chambre
  • Les coûts des consultations chez des médecins généralistes ou spécialistes, mais également les coûts des dépassements d’honoraires et des médicaments.

Outre ces garanties précédemment citées, le fonctionnaire peut ajouter d’autres couvertures. Il s’agit par exemple d’une protection juridique ou encore des frais engendrés lors des cures thermales.

Le coût d’une complémentaire santé fonction publique dépend de nombreux paramètres qu’elle soit réalisée auprès d’un organisme d’assurance ou d’une mutuelle. Il repose avant tout sur l’âge et la situation du fonctionnaire comme le fait d’être marié ou non ; ou encore d’avoir ou pas d’enfants. Le coût de la complémentaire santé est également influencé par le nombre et le niveau de garanties choisies par l’agent de la fonction publique.

Si le fonctionnaire remplit certaines conditions, il peut par ailleurs bénéficier d’une aide de l’État, ce qui allège le remboursement des dépenses engendrées par les soins. Par exemple, l’agent de la fonction publique est éligible à la CSS ou complémentaire solidaire santé s’il possède des revenus trop faibles.