Avantages octroyés par le Contrat Madelin

Les contrats Madelin de complémentaire santé sont très avantageux pour les travailleurs no salariés dans le cas où ils garantissent, pour une grande partie, un meilleur remboursement que les taux de base du RSI ainsi que du régime ordinaire. Les dépenses de santé dites « hors nomenclature » non assurées par la médecine générale, comme les médecines douces (acupuncture ou l’ostéopathie), peuvent être prises en charge par la complémentaire santé Madelin. Ce dernier est tout à fait considéré comme une mutuelle classique, avec des plafonds ou forfaits de remboursement (optique, dentaire…)

Le concept de travailleur non salarié touche des multitudes de cas, que la loi Madelin doit tenir compte pour n’oublier personne :

  • Les professions libérales (médecins, avocats, notaires, architectes…)
  • Les artisans et commerçants
  • Les cotisants de certains régimes spéciaux tels que la Maison des Artistes ou l’AGESSA, dès lors qu’ils remplissent la condition évoquée plus haut.
  • Les gérants de SARL et EURL (ainsi que les associés dans ce dernier cas)

Le conjoint du travailleur non salarié peut bénéficier également de ce contrat.

Une baisse d’impôt pour les gros revenus
Selon la loi de 1994, pour compenser le frais substitué par une protection sociale complémentaire, admet aux bénéficiaires d’un contrat Madelin de déduire de leur revenu taxable une tranche de la totalité des impôts réglés pendant toute l’année. Ceci permet aux travailleurs non salariés de bénéficier d’une bonne couverture sociale, vu que ce dernier aura l’avantage de faire un remboursement partiel en faisant des épargnes sur sa feuille d’imposition.
La déduction des cotisations est basée sur un double plafond :

  • En premier lieu, la somme totale pouvant être déduite par le TNS, ne peut être supérieure à 3,75 % de son revenu professionnel, majoré de 7 % du PASS.
  • En tout état de cause, et indépendamment du niveau de revenu professionnel, la somme déductible ne pourra jamais dépasser un plafond fixé à 3 % de huit fois le montant du PASS.

La démarche de la méthode de calcul Madelin concerne plus particulièrement les travailleurs non salariés ayant des revenus très élevés, étant donné qu’ils auront la possibilité de se faire « rembourser » une complémentaire coûteuse ou en totalité que leurs homologues de classe moyenne.
Dans la mesure où une complémentaire, même basique, représente un coût minimal pour le souscripteur, les travailleurs non-salariés affichant des revenus moins confortables risquent au contraire de ne pouvoir déduire qu’une proportion beaucoup moins importante de leurs cotisations. C’est la raison pour laquelle il peut s’avérer judicieux de n’utiliser le dispositif Madelin que pour sa seule complémentaire santé, et de privilégier des contrats tiers classiques (s’ils sont plus intéressants par ailleurs) pour d’autres domaines comme la prévoyance (invalidité, décès, chômage…) ou bien sûr la retraite complémentaire.
Dans le cas où une complémentaire, même basique, indique un dépense minime pour le souscripteur, les travailleurs non salariés proposant des revenus moins convenables induit à bénéficier qu’à une petite partie de leurs cotisations. Ce pour cela qu’il est préférable de n’employer le procédé Madelin que pour sa seule complémentaire santé, et de favoriser des contrats tiers classiques (s’ils sont plus avantageux par ailleurs) ou bien sur la retraite complémentaire.
Pour choisir la meilleure formule en fonction de votre profil professionnel, social et fiscal, nous vous recommandons de recourir à notre comparateur santé. Comparateur santé est l’idéal si vous êtes décidé à choisir la bonne formule selon votre profil professionnel, social et fiscal.

Cette assurance santé complémentaire qui a vu le jour il y a plus de 50 ans fait partie aussi des mutuelles proposant une couverture santé pour les travailleurs non-salariés et les professions libérales. Le contrat est accessible sans remplissage de questionnaire santé et avec des cotisations déductibles sous les conditions de la loi Madelin.
La garantie est répartie en 4 niveaux de remboursement : primo, essentielle, confort et renforcée
Voici quelques exemples de ces remboursements :

  • les honoraires en hospitalisation des médecins OPTAM sont remboursés à hauteur de 450 % de la BR contre 200 % pour les non-signataires
  • la chambre particulière est couverte à 60 euros dans la limite de 180 jours par an
  • les consultations, les visites généralistes et spécialistes des médecins OPTAM sont prises en charge à hauteur de 300 % pour le niveau le plus performant contre 200 % pour les non-OPTAM
  • le contrat prend en charge les prestations des auxiliaires médicaux, infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, pédicures ainsi que les analyses médicales… à hauteur de 200 % de la BR pour le niveau le plus élevé
  • les actes techniques médicaux, chirurgicaux, des médecins OPTAM ainsi que les orthopédie et appareillages sont aussi pris en charge à 200 %
  • le contrat prévoit aussi un panier 100 % santé pour les prothèses dentaires dans la limite des honoraires de la facturation et pour l’optique dans la limite des prix limites de vente
  • concernant les aides auditives, la prise en charge des prothèses auditives peut atteindre 300 % de la BR
  • la garantie inclut également un forfait thermal, une prise en charge de l’ostéodensitométrie pour les femmes de plus de 50 ans et un remboursement des soins de médecines douces à hauteur de 40 euros par séance limité à 4 séances par an

Les TNS intéressés peuvent contacter Ampli mutuelle pour un devis gratuit. S’ils souhaitent trouver la mutuelle proposant le tarif le plus abordable avec la garantie répondant à leur besoin, ils peuvent également recourir au comparateur de mutuelles professions libérales en ligne sur  ce site.