A propos de la meilleure mutuelle pour les artisans et les commerçants

Les artisans et commerçants relevaient auparavant du régime de RSI ou régime social des indépendants. La Sécurité Sociale a pris le relais de cet organisme. Ils doivent payer eux-mêmes leurs cotisations sociales et celles de leurs salariés. Cela inclut les cotisations d’assurance maladie, les allocations familiales, la vieillesse, le décès, les accidents de travail… Ils s’acquittent de ces cotisations avec leurs revenus professionnels perçus l’année précédente. Depuis le début du janvier 2018, le régime général de la sécurité sociale prend en charge l’ancienne protection sociale des travailleurs indépendants gérée par le RSI. Conforme à ce changement, depuis cette année 2020, les indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.

Avec ce régime obligatoire, les remboursements des frais de santé ne sont que partiels et ne couvrent en fait qu’une faible partie de ces dépenses. Les patients prennent toujours en charge les différences entre leurs dépenses réelles en frais de soins et les remboursements par ce régime obligatoire. Pour faire face à ces frais non remboursés, les patients optent la plupart du temps pour la souscription mutuelle complémentaire santé. Il existe actuellement des mutuelles qui sont dédiées spécifiquement aux artisans et aux commerçants. La prise en charge par la mutuelle peut s’étendre aussi jusqu’à la prise en charge du conjoint du souscripteur. En cas d’arrêt de travail ou d’hospitalisation, le souscripteur peut bénéficier d’une prise en charge totale par la mutuelle selon la formule qu’il a choisie. En tant que TNS, les artisans et les commerçants auront des tarifs préférentiels sur leur couverture santé.

En tant qu’opérateurs économiques ayant le statut de TNS, les artisans et les commerçants doivent être inscrits au régime des général  de la sécurité sociale. Ils paient pour cela des cotisations à la SSI (sécurité sociale des indépendants)   , ce qui leur confère des allègements fiscaux si ces travailleurs TNS ont une souscription mutuelle loi Madelin en plus du régime obligatoire. C’est la loi Madelin qui fixe régime fiscal en faveur des artisans et des commerçants. En effet, selon la loi Madelin, les TNS qui paient leurs impôts sur les BNC ou les BIC, se verront remboursés l’équivalent de leurs cotisations de l’adhésion à la mutuelle artisan ou à la mutuelle commerçant pour leurs impôts.

Pour sécuriser son commerce et ses activités contre un accident ou une maladie qui peut survenir à tout moment, les artisans et commerçants doivent ainsi souscrire à une complémentaire santé. En effet, si leurs dépenses santés sont remboursées, l’accident ne risque pas de mettre en péril ses revenus. Et soit dit en passant, le but de souscrire à une mutuelle santé est bien de se prémunir de toute difficulté financière liée au paiement de frais de santé.
La mutuelle verte fait partie des assureurs proposant une couverture adaptée à ces professionnels. Cette garantie déductible à la loi Madelin est accessible aux personnes âgées de moins de 65 ans sur présentation d’un justificatif d’activité.
Voici quelques extraits de ces garanties réparties en 4 niveaux de remboursement :

  • les honoraires des médecins, consultations, visites, honoraires pour actes techniques des professionnels de santé adhérents aux pratiques tarifaires maîtrisés est de 100 % de la BR à 400 % de la BR contre 100 % à 200 % pour les non-adhérents.
  • la chambre particulière est couverte à partir de 50 euros pour le niveau 2 à 90 euros
  • les analyses et examens de laboratoire, les honoraires paramédicaux sont remboursés à hauteur de 100 % de la BR à 400 % de la BR
  • les appareillages et fournitures médicales sont remboursées jusqu’à 400 % de la BR
  • concernant la prise en charge des soins optiques, la mutuelle verte rembourse à 100 % frais réels les montures et verres ainsi que les appareillages, adaptation et autres suppléments. Pour l’équipement hors « 100 % santé » comme l’équipement verres simples, elle propose un forfait jusqu’à 420 euros et jusqu’à 800 euros pour l’équipement verres complexes. La chirurgie réfractive bénéficie quant à elle d’un forfait de 750 euros.
  • enfin, concernant les soins dentaires, les soins et prothèses sont remboursés à 100 % frais réels. Pour les autres soins hors « 100 % santé » comme les consultations, soins dentaires, inlays, onlays, inlays core, appareils mobiles, prothèses dentaires remboursés par l’assurance-maladie, la mutuelle prévoit un remboursement allant jusqu’à 500 % de la BR.
  • Le contrat bénéficie du tiers payant, de télétransmission, de remboursement garanti en 48 h et des réseaux de soins.
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