Un point de vue détaillé sur l’assurance obsèques

A première vue, l’assurance obsèques semble être la solution parfaite pour supporter les dépenses relatives aux funérailles, ainsi que les organisations y afférentes. Les conventions obsèques ont pris le devant ces derniers temps aux yeux du public. En effet, les souscripteurs enregistrés en 2009 sont au nombre de 2,2 millions, et tous n’ont aucun avis négatif. Cependant, comme pour le cas de tout autre contrat, l’application d’une telle convention peut s’avérer plus difficile qu’on ne le pensait. En effet, malgré l’importance de ces chiffres, beaucoup d’entre les souscripteurs hésitent encore à prendre une assurance obsèques. L’une des plus grandes raisons à cela est l’ignorance des détails concernant les garanties proposées par ces assurances spéciales. C’est la raison pour laquelle ce dossier a été spécialement conçu pour répondre aux éventuelles questions s’y rapportant.

Pour ce qui est des conventions obsèques, le paiement s’effectue au moyen d’échéances programmées au préalable ou de versements viagers. Du coup, pour ce système, le règlement incomplet du fond nécessaire engendrerait une difficulté dans le fonctionnement de celui-ci. C’est souvent le cas, lorsque la valeur des prestations fournies par l’entreprise de pompes funèbres excède les sommes alloués. Le cas échéant, cette dernière aura le droit de demander une autorisation de passer à un prélèvement sur le compte bancaire du défunt, pour que les fonds soient réglés totalement. Il est à savoir que cette somme est plafonnée à 3 050 euros. Il se peut également que le capital se montre trop important en comparaison avec le réel montant des prestations fournies. Le cas échéant, l’entreprise de pompes funèbres serait ainsi obligée de payer les sommes excédentaires aux bénéficiaires indiqués par le souscripteur.

Pour la plupart des cas, la souscription d’une convention obsèques est une démarche personnelle, c’est-à-dire, seul le souscripteur est concerné. Ainsi, il se peut que les familles ne soient au courant de l’existence de ce type de contrat. Pour éviter ce genre de situations assez délicates, une initiative a été prise par le législateur, à compter du mois de décembre 2008. Il s’agit d’un fichier national, rassemblant tous les contrats d’assurance obsèques. Ce dernier est disponible auprès de l’agent d’Etat Civil de la mairie qui fournit le certificat de décès.

Une plate-forme a été mise en place afin de recevoir les clients rencontrant des problèmes liés à une convention obsèques. En effet, en cas de problèmes, l’assuré peut faire appel à une association de consommateurs. Cette association sera en mesure de donner toutes les explications nécessaires avant de prendre quelconque décision. Si un déclenchement d’une procédure se présente, il serait plus judicieux de contacter un Juge de Proximité, le Tribunal d’Instance ou le Tribunal de Grande Instance. Ce choix doit dépendre des coûts y afférents.