Travailleurs non salariés: quel genre de mutuelle pour eux ?

Est-ce nécessaire au TNS (Travailleur Non Salarié) d’avoir une assurance mutuelle personnalisée correspondant à son statut ? Notre comparateur d’assurances mutuelles vous apporte de plus amples informations sur la mutuelle et l’assurance santé imposée des TNS.

 

Qui sont les TNS et comment leur santé est-elle assurée ?

Le régime obligatoire de l’assurance maladie des TNS est administré par une Caisse Nationale (CANAM) et 31 Caisses Départementales (CMR). Il concerne :

•          les professions indépendantes ;

•          les administrateurs (majoritaires) de SARL ;

•          les membres d’entreprises de commerce en nom commun ;

•          les seuls membres d’une EURL (administrateur ou non) ;

•          les chefs d’entreprise et vendeurs enregistrés au registre de vente ;

•          les travailleurs enregistrés au répertoire des tâches ;

•          les retraités ayant fait l’une de ces missions.

 

Tout comme pour les employés, l’assurance maladie des TNS ne rembourse  pas entièrement les soins et doit être complétée par une assurance mutuelle santé personnelle non obligatoire. Les valeurs de remboursements de l’assurance maladie sont similaires pour les TNS et les employés.

 

L’avantage fiscal : loi Madelin

La loi Madelin du 11 février 1994 qui se rapporte à la qualité et la société personnelle, permet de retrancher du gain soumis à l’impôt, profits non commerciaux (B.N.C) ou profits industriels et commerciaux (B.I.C), les quotes-parts remis chaque année pour se constituer un plus de retraite par capitalisation ou avoir des garanties de prévoyance et d’assurance complémentaire santé.

 

Les travailleurs non salariés (T.N.S) ont la possibilité de retrancher de leur gain imposable, les allocations rendues au titre de leurs associations obligatoires d’Assurance Maladie et d’Allocations Familiales, voire les autres déposées à des groupes organisés de retraite, de prévoyance et d’assurances mutuelles complémentaires santé.

 

Découvrez les plafonds de retranchement prévoyance et assurance mutuelle santé (article 154 bis du Code Général des Impôts).

Les allocations de prévoyance comprenant la complémentaire santé sont décomptées dans la limite d’une somme équivalente à 7% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale) et de 3,75% du gain en impôt, sans que la valeur obtenue ne puisse dépasser 3% de 8 fois le prix annuel du PASS.

 

Exemple :

 

PASS: 37 032 € (au 1er janvier 2013)

Plafond de déductibilité : 3 % * 8 * 37 032 € = 8887,68 €

Somme annuelle de 50 000€  Prix

50 000 * 3,75 %         1 875 €

7 % du PASS 2 592 €

Maximum déductible 4 467€

En admettant 1 000€/an, on a une bonne mutuelle complémentaire santé, la loi Madelin aide au financement régulier d’assurance sociale.

 

Quel genre de mutuelle doit choisir un travailleur indépendant?

Il ne faut pas mélanger l’assurance complémentaire santé avec les configurations supplémentaires d’assurance attachées à la prévoyance que réclame un TNS, tels que la cessation d’activité, l’allocation journalière, l’infirmité ou la mort.

 

Une assurance mutuelle se produit exclusivement comme acquittement de l’assurance maladie. Bien que nécessaire, cela subsiste une assurance non obligatoire avec, en général, la sélection libre de la mutuelle (examinez pourtant vos accords communs). Le fait d’être un employeur autonome n’induit aucun besoin spécial. Le TNS doit sélectionner sa mutuelle par rapport à ses nécessités propres tout comme n’importe quel membre du personnel. Votre âge, votre condition de santé, votre emplacement, vos moyens financiers, votre situation familiale sont autant des conditions qui exerceront une action sur votre sélection de mutuelle et que vous découvrez en détail dans le porteur de la mutuelle. Un comparatif de mutuelles vous aidera à découvrir le rapport qualité/prix le plus favorable.