Tout savoir sur l’utilité d’une mutuelle entreprise

Certainement, le prix d’une mutuelle d’entreprise se montre plus intéressant par rapport à celui d’une simple mutuelle à caractère individuel. Cette mutuelle est généralement conçue pour la couverture sanitaire des employés et des dirigeants de l’entreprise. Concernant le prix, si celle-ci est moins onéreuse par rapport aux autres formules classiques, c’est parce qu’elle est souscrite dans un cadre collectif, permettant d’obtenir des réductions. De plus, la charge est départagée entre l’employé et l’employeur. Dans le cadre de ce contrat solidaire, il est possible d’étendre la couverture au niveau de la famille.

La mutuelle entreprise serait-elle obligatoire ?

Depuis le début de l’année 2012, la mutuelle d’entreprise devient obligatoire à l’établissement qui a déjà joui de ce type de contrat. En effet, un employé nouvellement recruté ne pourrait pas négocier son adhésion.

Toutefois, certaines situations permettent à l’employé, déjà embauché avant l’instauration de la mutuelle au niveau de l’entreprise, de refuser sa souscription. Pourtant, à un nouveau salarié, il lui serait indispensable de quitter son ancienne mutuelle santé. Du côté des assureurs, cela constitue une raison irréfutable de résiliation. Ils doivent considérer la demande de résiliation.

Note : afin d’obtenir la résiliation de la mutuelle santé individuelle, il suffit de transmettre, auprès de l’assureur, une lettre recommandée avec accusé de réception  portant justificatifs de nouvel emploi et de l’existence d’une mutuelle d’entreprise.

Les employés en CDD : un cas particulier

Depuis l’année 2012, une simple embauche en CDD implique une adhésion obligatoire de la mutuelle d’entreprise. Si c’est votre cas, essayez de négocier avec votre ancien assureur du contrat individuel,  afin de ne pas rompre votre contrat, mais seulement le suspendre. Cette option est possible et vous soulage dans la complexité des démarches. Parfois, un assuré peut cumuler à la fois deux CDD. Il est possible, dans cette situation, la souscription obligatoire à deux mutuelles d’entreprise dont l’une, principale et l’autre, couverture secondaire. Il s’agit d’une situation assez complexe et il serait parfait, dans ce cas, de recourir aux conseils d’un courtier en ligne afin d’apporter des éclaircissements dans les spécificités de chacun des contrats.

Un contrat de travail prit fin : quid du cas de la mutuelle santé d’entreprise ?

La loi Evin de 1989 stipule que dans le cadre d’un licenciement, la mutuelle d’entreprise ne perd pas ses effets et le salarié ainsi que les autres personnes rattachées au contrat de santé continueront à jouir de la mutuelle jusqu’à un délai de neuf mois. Egalement, le partage de la contribution au financement de l’assurance avec l’ancien employé serait retenu pendant ce délai. Le même cas s’applique à un salarié qui part à la retraite, cependant, on pourrait s’y attendre à une augmentation de 50% de la prime d’assurance. Le démissionnaire, celui-ci pourrait continuer à jouir des mêmes garanties mais dans le cadre d’un contrat à titre individuel et le tarif sera, dans la majorité de cas, contribué de ses propres comptes (sans apport de l’entreprise). La meilleure pour ce dernier serait d’effectuer un devis comparatif afin de trouver la solution la mieux adaptée.