Prevoyance pour TNS : Le Contrat Access Pro (Ciprés vie)

Pour aider les travailleurs non salariés aux revenus assez modestes, le courtier grossiste Ciprés vie a élaboré une offre 2en1 : santé et prévoyance.

 

Le contrat Access Pro présente une offre “décès” et “arrêt de travail” à des coûts attractifs. Elle est dédiée aux travailleurs non salariés (TNS) qui veulent une couverture de base en cas de coup dur conciliable avec un contrat santé et dont le revenu ne dépasse pas le plafond annuel de la sécurité social ou PASS.

 

La cible

Ce produit est spécifiquement conçu pour les créateurs d’entreprise, commerçants, auto-entrepreneurs et artisans de proximité. Ce qui signifie “les TNS aux revenus modestes, ainsi que ceux qui n’ont pas encore pensé à leur couverture en prévoyance-santé“, conclut Astrid Cambournac, directrice générale adjointe de Ciprés Groupe.

 

Le contenu

Ce contrat comporte :

 

– une prévoyance obligatoire qui couvre l’invalidité, l’incapacité, le décès, la perte irréversible et totale d’autonomie (PTIA) ;

– des garanties santé facultatives. Le premier niveau est fixé sur le panier de soins minimal prescrit dans le cadre de l’accord national interprofessionnel de janvier 2013. Il peut également être complété par deux niveaux de garantie supérieurs : “Sécurité et Essentiel”.

 

Il existe 3 formules de cotisation, à savoir “duo”, “famille” et “isolé”, pouvant être ajustés à la couverture de ceux qui ont accès. Le client peut s’assurer pour 0,5 à 1 PASS par palier de 0,10 PASS.

 

En situation de PTIA ou de décès (avant 65 ans), le capital versé est de 150% de la base de revenu (veuf, marié, célibataire, sans enfant à charge, pacsé). S’y additionne une majoration de 50% de la base de revenu par enfant à charge, mais dans la limite de 3 enfants. Le capital est par contre réduit de 8% par an en cas de décès d’un assuré au-delà de 65 ans.

 

En cas d’invalidité et d’incapacité, le capital s’élève à 100% de la base de revenu. Les prestations sont forfaitaires et ne prennent pas en compte le régime obligatoire du TNS.

 

La garantie santé couvre la totalité ou une partie des frais médicaux, dentaires, chirurgicaux et pharmaceutiques. Elle rembourse également de la même manière les frais d’analyses de prothèses, de laboratoire et d’appareillage. Le contrat envisage une assistance en cas de décès de l’adhérent ou de son conjoint, d’hospitalisation inattendue du conjoint ou celle d’un enfant de l’adhérent. Des services de prévention et d’informations médicales existent et on peut choisir le régime fiscal (“Madelin” ou non).

 

Les exclusions

L’assureur ne tient pas en compte les conséquences et les suites d’accidents ou de maladie où la première constatation médicale se situe à une date antérieure à l’admission et ayant provoqué des traitements ou une surveillance médicale au cours des cinq années avant l’adhésion.

 

Les formalités

Pour souscrire, les modalités sont simplifiées : pas de délai d’attente ni de formalité médicale en termes de santé. En prévoyance, une déclaration de santé est exigée jusqu’à 55 ans et il suffit d’un questionnaire médical pour les âgés de 56 à 60 ans.

 

Les coûts varient en fonction de l’âge au moment de l’adhésion et comprennent deux classes de risques : activité du bâtiment ou non. Pour un assuré de 35 ans ayant des revenus s’élevant à 1 Pass, la cotisation mensuelle est de 70 euros TTC.

 

Pour la santé, un prix unique est proposé sans tenir compte de l’âge. Les taux de cotisation sont fixés en fonction du lieu de résidence et de l’option de garantie choisie par l’adhérent. Les cotisations peuvent être payées mensuellement à l’avance.

 

L’objectif est de trouver une tarification globale abordable pour adapter à notre cible qui n’a pas besoin de garanties très élevées”, affirme Astrid Cambournac.

 

Le contrat est commercialisé par un vaste réseau d’intermédiaires : 2 500 courtiers de proximité.

 

Notre opinion

Voilà les avantages que procure ce contrat :

 

– des formalités médicales très simplifiées,

– une niche peu couverte d’ordinaire,

– une offre simple et abordable pour commencer avec un contrat de prévoyance-santé.

 

Il y a quand même des limites :

 

– en santé comme en prévoyance, le pack n’offre pas de sur-mesure,

– depuis le début, le niveau de garantie est un peu juste pour les paramédicales ou les professions médicales.

Une large cible sur le marché

Le contrat “Access Pro Prévoyance et Santée vient compléter le “Pack Pro Entreprise (PPE)” dédié aux travailleurs non salariés confirmés, professions libérales, commerçants ou artisans, pouvant bénéficier d’une protection sociale de même niveau qu’un cadre dirigeant. Le contrat est destiné à  “un marché dormant à conquérir avec une offre adéquate“, équivalent à un million de TNS dont le revenu moyen mensuel est inférieur à 3 000 euros/mois.