Remboursement des médicaments à vignette bleue : baisse de 30 % depuis début mai 2011

Si le taux de prise en charge des médicaments à vignette bleue était de 35 %, il a connu une baisse de 5 %, depuis début mai 2011.

La baisse de ce taux de prise en charge s’applique également sur les médicaments utilisés en homéopathie ainsi que certaines préparations à SMR (service médical rendu) modéré. Ainsi, les médicaments à vignette blanche barrée sont remboursés en totalité, incluant les médicaments considérés comme étant onéreux et spécifiques. Les médicaments à vignette orange, y compris les médicaments à SMR faible, quant à eux, sont remboursés à un taux de 15 %.

Pour l’année 2011, le nouveau taux appliqué sera de 30 % selon la loi de financement de la sécurité sociale.

Les raisons du non-remboursement de certains médicaments

Certains médicaments ne sont plus remboursés vu que les actes de soins actuels connaissent une grande évolution, et ces traitements nouvellement lancés n’arrêtent pas d’augmenter en coût alors qu’ils sont apparemment de plus en plus recourus. La solution de déremboursement est déduite après une constatation tenue par le système de santé solidaire.

Les acteurs du non-remboursement des médicaments

Sur la base de l’ordre du la Haute Autorité de santé ou HAS, de l’Assurance Maladie et de l’industrie pharmaceutique et de l’organisme public d’expertise scientifique et médicale et indépendant de l’État, le ministère de la Santé a décidé de ne plus prendre en charge certains médicaments. Pour en connaître un peu plus sur ce fait, on peut se rendre sur le site de la HAS.

Déremboursement de médicaments : effets sur le financement et la santé

En octobre 2011, l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé ou IRDES a publié une étude sur les conséquences de déremboursement. Ce dernier concerne la baisse ou l’annulation du taux de prise en charge des « médicaments à faible efficacité thérapeutique ». Cette publication a été diffusée sur la revue « Questions d’économie de la santé ». La décision de déremboursement a été prise par le ministère de la Santé afin de modérer l’augmentation incessante de la consommation de médicaments. La Commission de la transparence de la HAS, ayant pour rôle d’évaluer le « Service médical rendu » a été avisée de cette décision ministérielle. 26 médicaments ont été sujets aux derniers déboursements du 6 octobre 2011.

Ladite étude a pour but d’évaluer les conséquences de déremboursements sur la tranche d’années 2002 à 2010, sachant que les impacts se portent particulièrement sur la prescription médicale, la santé publique, l’état financier du patient ainsi que celui de la sécurité sociale. La première constatation va sur la baisse remarquable de la prescription médicale juste après un déremboursement. Cela implique la diminution de la liquidation des médicaments en question. Par ailleurs, la diminution de prescription médicale n’est compensée en partie que par une automédication. De ce fait, les consommateurs sont obligés de supporter le prix exorbitant de ces médicaments déremboursés. Pour y remédier, certains médecins choisissent de prescrire des médicaments remboursés, qui, apparemment, ne sont pas vraiment adéquats aux traitements nécessaires, contrairement aux médicaments déremboursés. Effectivement, cela a un impact financier et sanitaire des patients.

Selon l’IRDES, il ne faut pas tirer des conclusions qui sont déduites sur un impact économique dans une vision lointaine après qu’une vague de déremboursement ait lieu. Pour l’Assurance maladie, les questions santé et économie devraient être considérées dans le cadre du remplacement des médicaments déremboursés qui coûtent cher, par les médicaments inadéquats aux traitements qui sont plus abordables. Il est donc primordial de mettre en place un nouveau système de pilotage ainsi qu’une nouvelle méthode de prévision.