Qu’est-ce que le contrat obsèques banques ?

Le contrat obsèques est encore méconnu en France malgré le nombre d’adhérents sans cesse qui ne cesse d’accroître ces derniers temps. Il existe actuellement plus de deux millions de personnes qui ont souscrit à un contrat obsèques. Une assurance obsèques permet de financer les cérémonies des obsèques de l’assuré. Elle contraint également l’assureur à prendre en charge l’organisation des funérailles de l’assuré lors de son décès. Plusieurs institutions sont en mesure de proposer ce genre de convention obsèques comme les organismes d’assurance vie ou les banques. Cet article va fournir de plus amples informations sur le contrat obsèques banque.

Quelques explications sur le contrat obsèques

Les termes d’un contrat obsèques sont très spécifiques quant aux engagements de toutes les parties concernées. Il y a au moins trois acteurs majeurs cités dans un contrat obsèques : l’assureur, l’assuré et les bénéficiaires. De son vivant,  l’assuré paie régulièrement des cotisations, qu’on appelle aussi « viagère ». Plus tard, l’ensemble de ces cotisations constitue un capital qui sera versé à ses proches après son décès. Ce capital pourrait également être utilisé par l’assureur pour le financement de l’organisation des obsèques de l’assuré.

Le contrat obsèques banque

Les banques sont habilitées à proposer un contrat obsèques à leurs clients. En effet, si une personne désire souscrire à un contrat obsèques auprès d’une banque, il devra contacter sa banque pour s’enquérir des pièces administratives nécessaires pour cette souscription. Le grand avantage d’un contrat obsèques banque est de pouvoir personnaliser ses propres funérailles et surtout de décharger ses proches des frais qui peuvent être très onéreux de ces funérailles.

Il y a toutefois une remarque très importante à noter pour éviter toute confusion entre les différents types de contrat obsèques disponibles sur le marché. C’est un règlement qui stipule que le souscripteur ne doit pas être sous tutelle pour le contrat obsèques souscrit auprès d’une banque. Pour avoir de plus amples informations concernant ce type de contrat et des conditions y afférentes, il est conseillé de lire attentivement l’article : contrat obsèques sous tutelle.

Le fonctionnement de la convention obsèques banque

Divers documents doivent être fournis à la banque avant qu’elle opère au déblocage du capital. Ces démarches administratives servent à préserver les avantages de l’assuré tout en limitant les éventuels maraudages. La première démarche à faire est donc d’obtenir un certificat de décès de l’assuré auprès de la Mairie. La Mairie est la seule institution habilitée à délivrer de certificat de décès. C’est une condition sine qua non car c’est uniquement après la remise de ce certificat de décès à la banque que les termes du contrat entrent en vigueur.

Les dossiers à fournir à la banque

Pour bénéficier des avantages décrits dans le contrat obsèques banque, les proches du défunt doivent fournir à la banque les pièces administratives suivantes :

–           Un certificat de décès

–           Les moyens disponibles de retrait d’argent de l’assuré (chèques, carte bancaire)

–           Une copie du contrat obsèques banque. La banque possède une autre copie.