Que savoir sur la convention obsèques ?

Il faut dire que la convention obsèques est un moyen qui est accessible à chacun. Celui-ci lui donne l’occasion au souscripteur de réunir un capital durant sa vie et de se charger lui-même de ses funérailles, le moment venu.

Généralités sur les contrats de convention obsèques

Dans le cadre de ce contrat obsèques, le  souscripteur doit verser des cotisations mensuelles ou annuelles à l’organisme d’assurances. Ensuite, ce capital sera attribué aux bénéficiaires indiqués dans le contrat-même pour le règlement des dépenses liées aux obsèques du souscripteur.

Il peut aussi exister d’autres offres donnant la possibilité au souscripteur de se charger lui-même de ses obsèques. Pour ce faire, il indiquera le prestataire funéraire de son choix dans son contrat. Ce dernier sera chargé d’organiser les funérailles (la cérémonie, l’inhumation, le cercueil) grâce au capital réuni au préalable par le souscripteur. L’entité funéraire se devra de suivre les volontés du décédé.

Aussi, le point fort de la convention obsèques est que le capital est exempté de droit de succession, peu importe le lien de parenté du souscripteur au bénéficiaire. De ce fait,  ce capital n’est pas subordonné à l’ordre successoral et l’assuré est totalement libre de choisir les bénéficiaires. Deux sortes  de contrat obsèques peuvent vous être proposés à savoir le contrat obsèques à cotisations viagères et celui à cotisation définie.

Que peut-on dire sur le contrat obsèques à cotisations viagères ?

En ce qui concerne ce contrat, tout le monde peut y accéder peu importe l’âge. L’avantage c’est que si vous y souscrivez plus jeune, le capital que vous aurez rassemblé sera plus conséquent. Au cas où vous y souscrivez seulement à un certain âge, vous serez soumis à des formalités médicales. Puisque vous verserez des cotisations jusqu’à votre décès, le meilleur moyen d’acquérir un capital plus conséquent est donc de souscrire à ce contrat, à un âge assez jeune. Par ailleurs, il se peut sue quelques contrats incluent des garanties assistance tels que le soutien psychologique ou l’aide administrative.

Qu’en est-il du contrat de convention obsèques à cotisation définie ?

Ce genre de contrat est surtout destiné  aux personnes âgées entre 50 ans à 75 ans. Si le souscripteur le souhaite, il peut reprendre ses fonds à tout moment en ayant recours à l’opération de rachat. Egalement, concernant toujours ce contrat, le souscripteur est libre de déterminer lui-même le montant du capital ainsi que le mode de versement (soit périodique sur 10 ans, soit unique en un seul paiement) qui lui convient. Dans le cas où le décès du souscripteur survient lors de la constitution de son capital, la somme définie au début su contrat est attribuée au bénéficiaire même si le souscripteur n’a pas pu pendant ce temps, réunir la somme demandée. D’un côté, si la période de constitution de capital arrive à son échéance de 10 ans, c’est la compagnie d’assurances qui en bénéficiera et de ce fait le fera acquitter par un taux d’intérêt. Ensuite, cette somme ne se verra attribuée que lorsque le souscripteur décède.

Généralement, ce genre de contrat exposé à des formalités de type médical, ce qui fait qu’y souscrire est de plus en plus intéressant.