Protection complémentaire des fonctionnaires territoriaux : les assureurs labellisés

Les institutions de prévoyance et les assureurs n’affichent pas leur présence sur le marché de la protection complémentaire des agents territoriaux. Par contre, ils ont vivement participé et avec une forte volonté aux négociations qui ont débouché sur la promulgation du décret autorisant la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents le 8 novembre 2011. Cela mérite une enquête !

La liste des contrats labellisés est publiée fin août 2012, une année seulement après la publication de ce décret. Les institutions de prévoyance et les compagnies d’assurances rayonnent plutôt par leur absence… Il est à noter qu’ils ne proposent que des contrats collectifs.

Le marché actuel est composé de quelques leaders souhaitant vivement de mettre en œuvre un processus de réponse pour les conventions de participation et/ou d’attribuer au label leurs règlements. C’est le constat établi par Céline Blattner, associée responsable du pôle prévoyance-santé du labellisateur Actuaris. Outre les découvertes de cet été, on remarque que plusieurs acteurs locaux sont bel et bien déterminés à garder leurs participants.

Ne pas consentir le risque de l’appel d’offres ?

A l’inverse des mutuelles de fonctionnaires, anciens acteurs sur le marché des collectivités locales, les institutions et les assureurs de prévoyance commencent à faire connaître leur offre tout en signant des conventions de participation ou via la labellisation de leur contrat.

Au nombre de 15, les conventions de participation déjà souscrites par des centres de gestion sont réalisées avec des mutuelles. Le constat est également le même pour les conventions de participation directement signées avec des collectivités.

Ces résultats montrent la faible mobilisation des institutions de prévoyance ou des assureurs pour faire suite à ces mises en concurrence.

Constatation d’Alain Rouché, Directeur santé de la Fédération Française des Société d’Assurances (FFSA) : “le sujet doit être pris en compte dans le contexte de ce qui s’est passé pour la FPE. Certaines sociétés d’assurance ont répondu aux appels d’offres et elles sont toutes mise à l’écart à l’exception d’une, pour l’ONF. De ce fait, il est tout à fait possible que les assureurs aient hésité à consacrer un temps non négligeable pour répondre à des mises en concurrence, puisqu’ils ne pensaient pas pouvoir remporter“.

Un paquet de dossiers de labellisation à l’étude

Les résultats sont très peu nombreux du côté de la labellisation. Le mois d’octobre, le premier contrat d’assureur Axa a été labellisé, alors que plus d’une centaine de contrats paraissent désormais sur la liste de contrats labellisés de la DGCL.

 

Par ailleurs, les cabinets chargés de la labellisation affirment avoir reçu très peu de dossiers. Véronique Lamblé, directrice du cabinet labellisateur Aprécialis note que “ce n’est pas une question de dossiers retoqués, car en vue de leur labellisation, les dossiers non-conformes peuvent être amendés. La plupart des acteurs qui ne s’affichent pas dans la liste n’ont même pas déposé de dossiers. Une sélection de dossiers est actuellement à l’étude.”

Ayant une réaction plus vive, les mutuelles sont les premières à se déclarer. Quant aux compagnies d’assurance, elles doivent persuader leur siège, c’est-à-dire des délais de réponse plus longs. Céline Blattner pense que la plupart n’ont peut être pas instantanément vu passer l’information. Des assureurs commencent à être curieux sur ce marché et surtout à la procédure de labellisation, souligne Alain Rouché. Ce dernier prédit que pour le moment, il n’y aura pas d’investissement massif.