Nouvelles tensions entre médecins et Assurance Maladie

Tout a commencé par la pratique d’honoraires libres, à 2,5 fois plus du tarif remboursé par la Sécurité Sociale par 554 médecins. C’est une véritable guerre que l’Assurance Maladie mène contre ces médecins pratiquant ces dépassements.

L’épilogue d’un long bras de fer

7 160 médecins ont adhéré à l’accord du 23 octobre 2012, visant à encadrer les dépassements d’honoraires. L’objectif de cet accord est de faciliter l’accès aux soins au tarif de la Sécurité Sociale pour 5 millions de français supplémentaires. Cet accord a été conclu entre les Syndicats de Médecins et l’Assurance à l’issue d’âpres négociations. Un contrat d’accès aux soins accompagné d’avantages financiers a été alors mis en place.

Cet accord n’a jamais été mis en œuvre concrètement, faute d’un consensus sur les textes d’application. L’Assurance Maladie a alors validé unilatéralement un texte d’application sanctionnant les médecins qui continuent à pratiquer un dépassement d’honoraire après un rappel à l’ordre. Ce rappel à l’ordre est adressé à un médecin qui a dépassé de 150% le tarif de la Sécu.

Le point de rupture

Les syndicats ont négocié le seuil de dépassement à 150% du tarif de la Sécurité sociale. Ils ont toutefois concédé que ce taux pourrait être revu ou assoupli selon la région ou la réputation du médecin. Ces dépassements de 150% sont estimés trop élevés pour le président de l’Assurance Maladie. L’établissement d’un texte contraignant pour les médecins a été accéléré, sanctionnant les abus.

Les rappels à l’ordre

Des courriers personnalisés ont été envoyés à plus de 500 médecins de diverses spécialités, dont 85 exercent dans les hôpitaux, leur signifiant les dépassements qu’ils ont faits en 2012 et durant les mois de mars-avril 2013.

C’était un rappel à l’ordre pour que ces médecins réduisent leurs tarifs. Ils vont ensuite faire l’objet de suivi et s’ils continuent à pratiquer les mêmes dépassements, leurs dossiers seront transmis devant la Commission paritaire régionale au dernier trimestre de l’année. Ces médecins peuvent être déconventionnés et leurs patients ne seront plus pris en charge par l’Assurance Maladie.

Les réactions des médecins face à cette décision unilatérale

Ce seuil de 150% est juste avancé à titre indicatif car ce taux de dépassement peut varier considérablement selon les régions en France. En Orne, par exemple, les tarifs pratiqués dépassent rarement les 30% des tarifs de la Sécu. Comparé au seuil de 150%, ce taux de dépassement est insignifiant et n’a aucun effet. D’autres paramètres doivent être appliqués pour réduire les frais de soins. Par contre dans la région parisienne, ou dans le département du Rhône et des Hauts-de-Seine, où le coût de la vie et les tarifs médicaux sont plus élevés, 1 médecin sur 4 est amené à dépasser plus fréquemment les 150%.

Ce n’est que le début d’un long bras de fer en perspective. L’Assurance Maladie évalue à 1500 le nombre de médecins sur les 29 135 qui font des dépassements d’honoraires excessifs. Ils pourront recevoir incessamment un rappel à l’ordre pour réduire leurs tarifs.