Mutuelle santé dédiée aux travailleurs non-salariés et indépendants

Depuis janvier 2016, tous  les employés peuvent bénéficier d’une complémentaire santé d’entreprise obligatoire selon l’accord national interprofessionnel (ANI) alors qu’il n’y a rien de prévu pour les travailleurs non salariés (TNS). Ils seront dans la mesure de subvenir eux-mêmes leur complémentaire santé.

Complémentaires santé dédiées aux travailleurs non salariés

Les fondateurs d’entreprise (EURL), les gestionnaires majoritaires (SARL), les salariés individuels non dépendants tels que les commerçants, les artisans ainsi que les professionnels libéraux font partie de la catégorie des travailleurs non salariés.

Les travailleurs non salariés sont pris en charge par le régime social non dépendant (RSI). Le principe de RSI est identique à celui du régime social général de la Sécurité sociale, il assure partiellement les frais de santé. Afin de bénéficier du remboursement intégral, les travailleurs non salariés devront procéder à une souscription correspondante à leur situation.

Déduire les cotisations de la mutuelle TNS des impôts

Même si elle est facultative, la mutuelle santé des indépendants est conseillée pour assurer les dépenses des soins restant à charge. C’est plus qu’une nécessité pour les TNS. Selon la Madelin publié le 11 février 1994, les travailleurs non salariés sont libres de déduire leurs cotisations de la mutuelle santé avec leur revenu taxable, avec quelques conditions.

L’avantage fiscal du contrat mutuelle Madelin pour les TNS

Avant de faire une souscription à une mutuelle, il est très important de vérifie si elle est adaptée ou pas avec l’application de la loi. A part cela, les assurances fournies par le contrat mutuelle Madelin peut varier selon les besoins : soins dentaires ou optiques, hospitalisation, etc.

L’avantage du contrat mutuelle Madelin pour les travailleurs indépendants est donc l’obtention d’un remboursement pour les frais de santé ainsi que la diminution des impôts.