Mutuelle santé : coûts et plafonds de la franchise médicale en 2019

La couverture de l’assurance maladie ne s’étend pas sur la totalité de dépenses médicales d’un assuré. Elle laisse à la charge du patient la participation forfaitaire de 1 euro, le forfait hospitalier ainsi que la franchise médicale. Certains patients bénéficient d’une exonération pour cette dernière charge qui est la somme prélevée par la caisse d’assurance maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et certains types de transports. Quels sont les coûts et plafond de la franchise médicale en 2017 ? Décryptage.

La sécurité sociale a mis en place ce dispositif en 2008 afin de réduire le déficit de la caisse du système santé selon ce qui est stipulé dans l’article 52 de la loi de financement de la sécu. La franchise médicale concerne les médicaments remboursables, les actes paramédicaux et les transports en taxi conventionné, VSL ou en ambulance. Mais les médicaments non remboursés par la sécu ainsi que les pansements ne sont pas prélevés. Le prélèvement ne s’applique pas aussi aux patients transportés en véhicule personnel, en transport commun ou service d’urgence et ambulance (SAMU, SMUR).
Certaines personnes sont également exonérées de ce prélèvement :

  • les patients âgés de moins de 18 ans.
  • ceux qui perçoivent l’aide de la CMU-C, l’ACS ou l’AME.
  • les femmes enceintes dès leur 6ème mois de grossesse jusqu’à 12 jours après leur accouchement.

Concernant le coût de la franchise médicale pour l’année 2019, il s’élève à 0,50 euro par boîte ou flacon de médicament et 2 euro pour chaque transport sanitaire. Le plafond est fixé à 50 euros par an pour la totalité des remboursements. La sécurité sociale impose aussi un plafond de 2 euros par jour pour les actes paramédicaux et de 4 euros par jour pour les transports. Pour un transport aller-retour entre le centre hospitalier et l’Ehpad, la sécu applique deux franchises même si le patient ne change pas de transporteur. 
Le prélèvement de la franchise médicale se fait lors du paiement direct de ses médicaments si le patient ne dispose pas de tiers payant. Dans le cas où il en bénéficie, le montant sera déduit lors du prochain remboursement de l’assurance maladie.

La prise en charge de la franchise médicale n’est pas autorisée sur les contrats responsables des mutuelles et organismes d’assurances. Ils ne peuvent pas aussi rembourser la participation forfaitaire de 1 euro. Par contre, ils doivent prendre en charge le forfait journalier hospitalier.
Néanmoins, il est possible de trouver des contrats non responsables qui proposent un remboursement de la franchise médicale. Vous pouvez utiliser notre comparateur pour dénicher celle qui peut effectuer cette prise en charge. Le recours à notre comparateur mutuelle vous permet également de trouver l’organisme de complémentaire santé qui propose le contrat moins cher avec les remboursements les plus adéquats. A noter que l’utilisation de cet outil est gratuite. Après avoir trouvé la mutuelle qui met en vente le contrat à tarif le plus abordable, il vous reste à comparer les détails comme le tiers payant, la prise en charge de la franchise médicale (si vous y tenez), le délai de remboursement, le pourcentage de remboursement pour les prestations de soins qui vous faites régulièrement… La comparaison d’une assurance santé complémentaire peut vous aider à économiser jusqu’à plusieurs centaines d’euros par an.
Par ailleurs, il est à noter que la prise en charge de l’assurance maladie est peu satisfaisante pour certaines dépenses médicales. La mutuelle peut rembourser la différence et peut même effectuer un remboursement aux frais réels. Commencez par la comparaison de tarifs pour trouver la mutuelle moins chère !