Mutuelle d’entreprise : bientôt imposable

La mutuelle d’entreprise va être généralisée selon la loi du 11 juin 2013. D’après la décision du Budget 2014, l’abondement auquel participe l’employeur doit intégrer dans la déclaration des revenus et il se pourrait que les prises en charge octroyées aux employés ne soient pas importantes.

D’après des études du cabinet Actuaris publiée le 4 juin 2013, plus de la moitié de la population française vont devoir être souscrites à une mutuelle d’entreprise en 2016. Dans le principe de remboursement, il y aura la participation de l’employeur. Actuellement, 36 % des Français en sont concernés. Par ailleurs, plus de 55 % de cette population souscrivent un contrat individuel et 4 % des personnes ne possèdent aucun dispositif de couverture. Ainsi, d’ici 2016, il n’en sera plus le cas. Par contre, certains salariés pourraient être soumis à des impôts plus lourds.

Déclaration de Revenus imposables : des éléments en plus à mentionner

La loi sur la généralisation de la souscription à une complémentaire santé semble être une réjouissance pour les salariés non adhérés au contrat collectif. En effet, 400 000 employés ne disposent pas de couverture de mutuelle d’entreprise. Cette nouvelle décision de la loi sur la sécurisation de l’emploi constitue donc un avantage pour ces salariés, vu qu’une partie de la prise en charge sera prise en main par l’employeur et que les tarifs sont intéressants par rapport à ceux du contrat individuel.

Bien que ce nouveau principe semble alléchant, les salariés seront soumis à une autre condition. Selon le PLF pour 2014 : « l’abondement de l’employeur sur la complémentaire santé entre dans les revenus à déclarer ». Abondement signifie plus d’impôt, et plus d’impôt équivalent à moins de revenus.

L’Etat gagne beaucoup dans cette nouvelle décision car cela va engendrer, non seulement une recette de 960 millions d’euros mais cela va aussi réduire les dépenses. En effet, selon l’avis de Bercy, si les contrats collectifs de santé s’étendent, l’Etat dépense beaucoup, d’où l’idée de supprimer l’exonération et de généraliser ce type de contrat.

Surcomplémentaire santé : un nouvel essor pour le marché

La généralisation des contrats collectifs est très peu recourue par les PME et TPE. Vu que les contrats collectifs n’offrent qu’un faible niveau de remboursement des frais de soins dentaires et frais de soins optiques la plupart des professionnels préfèrent opter pour la surcomplémentaire santé. En conséquence, les mutuelles santé sont susceptibles de céder 25 % de leur marché.

Généralisation de la mutuelle santé : probablement pour plus de 3 millions de salariés

D’après la généralisation de la couverture complémentaire santé à l’ensemble des entreprises, décidée par l’accord interprofessionnel et selon l’avis de la CFDT, plus de 3 millions de salariés peuvent être orientés de son contrat individuel vers un contrat collectif d’ici 2016. L’estimation de Thierry Derez, PDG de Covéa repose sur la possibilité que 6 à 11 % du marché de la mutuelle santé, dont le contrat individuel, pourrait céder certains de leurs adhérents.

Société mutualiste interprofessionnelle : plan d’accord et de rapprochement

La complémentaire santé d’entreprise qui ne constitue pas la principale mission de Covéa, dont le propriétaire de Maaf, GMF ou MMA, se rapproche apparemment de la mutuelle santé Société Mutualiste Interprofessionnelle (SMI). Bien que cette dernière rassemble beaucoup moins de cotisations annuelles que Covéa, dont respectivement 200 millions d’euros et des milliards, elle détient déjà presque 80 % des contrats collectifs d’entreprises. Covéa, de son côté, planifie de développer son activité dans le principe des contrats collectifs après avoir pris des intérêts dans la prévoyance APGIS.

En effet, plusieurs autres assureurs pourraient y prendre exemple et établir à leur tour un accord de rapprochement.

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