L’Etat doit payer environ 2 milliards d’euros pour la réalisation de la généralisation de la complémentaire santé

Il y a quelques temps, les députés ont voté le texte sur la généralisation de la complémentaire santé. Ces derniers envisagent les clauses de désignation au niveau de la capacité d’imposer un opérateur. Selon le communiqué sorti par le rapporteur général du budget de la sécurité sociale, Gérard Bapt, l’application de cette généralisation demanderait à fournir environ deux milliards d’euros, à l’attention des finances publiques, qui est une somme assez importante pour l’Etat. Sa réalisation serait primordiale pour un bon nombre de salariés, particulièrement, pour ceux qui ne bénéficient pas d’un contrat de groupe ou d’aucun. Malgré la grandeur de ces chiffres imposés, l’Etat ne pourra le refuser, étant donné que le gouvernement a promis de faire la santé publique une de leur principales priorités. En tout cas, beaucoup de salariés, dans différentes branches mettent tout leur espoir sur cette nouvelle complémentaire santé généralisée.

Les clauses de désignation

Au final, l’Etat n’a pas fait attention à l’opinion de l’Autorité de la concurrence. En fait, il y a quelques temps, celle-ci s’est élevée contre le dispositif qu’elle envisage pour l’application de cette assurance complémentaire santé généralisée, comme pour la mutuelle santé. Cependant, il est à savoir que les clauses de désignation favorisent à désigner un seul organisme tenu d’administrer la complémentaire santé des salariés pour y soumettre toutes les sociétés. Quoi qu’il en soit, pour l’instant, le projet de loi n’amène aucune amende.

Un budget de deux milliards d’euros doit être fourni par les finances publiques

Le projet de la généralisation de la complémentaire santé pour tout le monde, y compris la mutuelle demande des milliards d’euros. Gérard Bapt a donné son avis, dans un communiqué que celui-ci a envoyé au président du groupe PS, Bruno Le Roux et au rapporteur du projet de loi, Germain Jean-Marc. Dans cette note, Gérard Bapt considère sans hésitation ce projet étant un gâchis financier. Toutefois, il est à noter qu’il existe des procédures de validation de ce genre de généralisation. En effet, l’application de la généralisation de la complémentaire santé doit impérativement être signée par les contrats collectifs. De toute façon, c’est ce qui est déjà annoncé dans le projet de loi consécutif à l’accord entre partenaires sociaux. A noter que ce type de contrat provoque des exonérations fiscales. En conséquence, les entreprises auront le droit de soustraire les sommes qu’elles doivent payer aux institutions de prévoyance ou aux assureurs à partir de leurs résultats imposables. En bref, le coût de l’application de cette généralisation vaut deux milliards d’euros, qui constituent un grand investissement pour l’Etat.