Les raisons pour lesquelles les indépendants sont de plus en plus nombreux à souhaiter quitter la Sécurité Sociale

Médecins, dirigeants de société, commerçants, de plus en plus d’indépendants choisissent de quitter la Sécurité Sociale pour différentes raisons, comme ras le bol fiscal et la recherche de liberté. Les raisons qui poussent ces travailleurs non-salariés à défier le droit français sont nombreuses.

Analyse

Comme nous vous l’avions expliqué en décembre 2013, l’affiliation à la Sécurité Sociale est une obligation légale. Pourtant, en 1994, un arrêt de la cour de justice européenne sème le trouble (directives 92/49/CEEO, 92/50/CEE et 92/96/CEE).

De nombreuses réactions ont surgi suite à cet arrêt de la cour de justice européenne dont celle de Claude Reichman, le président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MPLS) et militant libéral. Il pense que cet arrêt fait de la Sécurité Sociale un fournisseur d’assurance parmi tant d’autres, elle doit être soumise au principe de concurrence.

D’autres réactions, dont celle de l’État français, soulignent que ces directives ne remettent absolument pas en question le monopole de la Sécurité Sociale. En d’autres mots, l’affiliation reste donc obligatoire.

Ils seraient des milliers à quitter la Sécurité Sociale

Selon l’auteur du blog « je quitte la Sécu », Laurent C., de nombreux français auraient déjà choisi une assurance santé privée. C’est son cas. Il explique sur son blog qu’il a pris sa décision à cause d’une imposition qu’il jugeait trop lourde. Il souhaitait en outre, obtenir le meilleur rapport qualité/prix pour son assurance santé. Son retour à la Sécu est toujours envisageable à condition que celle-ci devienne plus compétitive dans le futur !

Les raisons que les personnes opposées au monopole de la Sécurité Sociale évoquent le plus souvent sont relatives à la lassitude fiscale, l’envie de liberté et le désir de payer moins cher. Beaucoup de ces gens préfèrent éviter la question de solidarité, ou bien comme Laurent C., répondent qu’en quittant la Sécurité Sociale, ils peuvent gagner plus d’argent et donc être plus solidaire en payant plus d’impôts.

En bref, un indépendant qui quitte la Sécurité Sociale peut augmenter son pouvoir d’achat car il n’a plus de forfait de type 1€ par consultation ou 0,50€ par boîte de médicament ni de mutuelle complémentaire. Il peut en même temps profiter d’une meilleure protection santé.

Désaffiliation à la Sécurité Sociale, un véritable parcours du combattant

La renonciation d’une personne à la protection sociale de la Sécurité Sociale doit suivre un ensemble de démarches complexes. Cette personne s’expose également à ce que l’on appelle la taxation d’office. Selon les explications du directeur de la Sécurité Sociale, Thomas Fatome, il s’agit d’une sanction conséquente car elle consiste à prendre les revenus de l’année précédente pour les taxer à plus de 25%. Cette sanction sera encore appliquée l’année suivante et ainsi de suite, jusqu’à une éventuelle saisie des comptes bancaires. À cause de cette menace de plus en plus importante, bon nombre d’indépendants quittent la Sécurité Sociale et exportent leurs comptes et leurs biens à l’étranger