Les avantages d’une complémentaire santé collective

Une complémentaire santé est une couverture santé proposée par les organismes complémentaires, assurance santé ou mutuelle santé. Comme sa dénomination l’indique, une complémentaire santé vient s’ajouter à la couverture de l’assurance maladie obligatoire ou Sécurité Sociale. La souscription à une complémentaire santé assure donc une couverture plus importante.

La mutuelle santé et l’assurance santé proposent diverses formules de couverture santé complémentaires pour atteindre le plus grand public possible. Ces formules sont conçues et proposées sous forme de contrats collectifs pour la mutuelle entreprise, et de contrats individuels pour les mutuelles familiales, senior et pour les étudiants.

30 à 70% sur la base du tarif de convention sont remboursés par la Sécurité Sociale. C’est un remboursement partiel des frais de santé. Le niveau de remboursement varie selon les soins prodigués. Certains de ces frais de santé sont relativement peu remboursés par rapport à d’autres frais de soins, en particulier les soins dentaires et les frais d’optique.

Le montant qui reste à la charge de l’assuré après le remboursement est appelé communément le « ticket modérateur ». Ce solde est partiellement ou intégralement couvert par le remboursement complémentaire proposé par l’assurance santé. C’est dans ces cas que la souscription à une complémentaire santé revêt toute son importance car elle permet de faire face à de lourdes dépenses de santé, telles que les frais d’hospitalisation par exemple.

La souscription à la Sécurité Sociale est généralement obligatoire. Le niveau de couverture varie en fonction des revenus du souscrit. L’adhésion à une mutuelle santé ou une assurance santé est par contre libre. C’est une souscription volontaire où l’adhérent doit payer une cotisation généralement fixe au titre de la « complémentaire santé ».

  • Les contributions de l’employeur pour le financement de cette mutuelle collective sont exonérées de charges sociales dans les limites de 6 % du PASS + 1,5 % du salaire annuel brut. Le total ne doit pas excéder 12 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
  • si le contrat instauré possède un caractère responsable, l’employeur profite d’une réduction de taux d’application de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (7 % au lieu de 14 %).
  • les entreprises ayant un effectif de moins de 11 salariés ne sont pas aussi soumises au forfait social.
  • ce contrat de santé collectif peut aussi fidéliser et motiver les collaborateurs tout en améliorant l’image sociale de l’entreprise.

Avec la mise en place de ce régime santé collectif, les salariés peuvent bénéficier des avantages suivants :

  • ils ont l’assurance d’avoir une meilleure couverture avec un coût de cotisation moins élevé que la mutuelle individuelle. C’est dû au fait que l’employeur est obligé de prendre en charge au moins 50 % de la cotisation. Le contrat est aussi négocié pour l’ensemble des personnels, ce qui permet à l’employeur d’obtenir un tarif de cotisation plus concurrentiel. De plus, les garanties proposées sont généralement de meilleure qualité en fonction du seuil de remboursement minimum encadré par la loi ANI. A la différence avec la souscription à une mutuelle individuelle, l’assureur ne demande pas aussi le remplissage d’un questionnaire médical lors de l’adhésion à cette couverture de groupe.
  • la couverture de cette complémentaire santé de groupe peut également s’étendre sur les ayant-droit (conjoint, enfant, partenaire pacs) en payant une cotisation supplémentaire dont l’employeur peut partager le financement.
  • si l’adhésion est obligatoire pour les salariés excepté les cas de dispenses, ils peuvent aussi déduire les cotisations payées de l’impôt sur le revenu dans la limite de 5 % du PASS auxquels s’ajoutent 2 % de leur rémunération annuelle brute.
  • par ailleurs, pour ce contrat le taux de la taxe de solidarité additionnelle rénovée (TSA) est réduit à 13,27 % au lieu de 20,27 %. A noter que le TSA s’applique pour tous les contrats de complémentaire santé.

Cette assurance santé collective permet ainsi aux salariés de bénéficier d’une couverture santé moins chère mais avec des garanties plus intéressantes. Par contre, il faut souligner que depuis 2014, la cotisation payée par l’employeur pour le financement de cette complémentaire santé de groupe est ajoutée au revenu imposable du salarié. Ce qui signifie une hausse du revenu imposable du salarié si la participation patronale est conséquente. A cela s’ajoutent d’autres désavantages comme l’obligation de devoir souscrire à un contrat avec des garanties ne répondant pas aux besoins de remboursement de dépenses de santé de certains salariés. Ce qui les oblige à souscrire à une sur-complémentaire pour bénéficier d’une prise en charge spécifique.
Bon à savoir : l’employeur peut changer d’organisme assureur s’il trouve insatisfaisante la prestation ou l’offre de l’assurance dont il a choisi. Pour ce, il peut recourir à l’outil comparateur mutuelles en bas de ce site. Le recours à cet outil gratuit permet de dénicher en quelques clics la mutuelle proposant le meilleur rapport entre les garanties, les prestations et la cotisation.