Le RSI : le Régime Social des Indépendants

Les détails à savoir concernant les prestations dont peuvent bénéficier les chefs d’entreprise, artisans ou ceux en profession libérale quant à leur régime social.

Historique

Le RSI a été créé le 8 décembre 2005, sous l’ordonnance n°2005-1528. Il est à l’origine de l’ensemble de la CANAM, d’ORGANIC et la CANCAVA.

Le RSI remplace ces 3 caisses de protection sociale pour les travailleurs indépendants. Un réseau de points d’accueil et d’agences a été installé.

Le RSI sert d’interlocuteur social unique d’entrepreneur indépendant, à compter du 1er janvier 2008.

Fonctionnement

Le RSI dispose d’une Caisse Nationale ayant pour rôle d’élaborer la politique générale du régime et d’assurer une unité financière. Elle représente également le régime face aux Pouvoirs Publics.

La Caisse Nationale dirige 28 caisses se trouvant dans la région métropolitaine et 2 caisses dans les départements d’Outre-mer. Elles ont pour rôle de garantir la gestion de l’assurance obligatoire concernant la maternité, la vieillesse, le décès-invalidité des travailleurs indépendants.

Une convention d’objectifs et de gestion (COG) a été signée par l’Etat et le RSI ces derniers temps. Elle est valide à compter du 27 février 2012 durant la période 2012-2015. Plusieurs partenaires ont contribué à cet accord, tels que le ministère du Budget,  le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, le secrétariat d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises. Cette convention concerne la détermination des objectifs du régime de protection sociale des professions indépendantes durant 3 ans.

Missions

Il s’agit d’un régime obligatoire de sécurité sociale offrant une couverture maladie et retraite aux artisans et commerçants et une couverture maladie aux professions libérales. Il effectue l’affiliation, le recouvrement des cotisations, de la C3S et des contributions sociales obligatoires (décès, invalidité, maladie, maternité, retraite, CRDS, CSG). Par ailleurs, il est aussi chargé du versement des prestations. Il est le seul interlocuteur concernant la protection sociale.

Les affiliés bénéficient d’une aide, d’assistance et de conseils personnalisés concernant leurs démarches dans le domaine de la santé et lors de la retraite des travailleurs non-salariés.

Un parcours de prévention concernant les risques professionnels, les bilans et dépistages des indépendants est aussi offert par le RSI. Il contribue et garantit une politique d’action sociale et sanitaire, dans le cadre de l’aide individuelle et collective, que ce soit pour les retraités ou les actifs.

Les affiliés au RSI

Les affiliés au RSI comptent à présent environ 5,6 millions de personnes et leurs ayants-droits. On y trouve toutes sortes de professionnels, tels que des entrepreneurs artisans soumis au registre des métiers, des professions libérales, des travailleurs dans le commerce et l’industrie affiliés au registre du commerce et des sociétés, des associés et des dirigeants de sociétés, des affiliés volontaires cotisant à ce régime et des conjoints de commerçants et d’artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur.

Les prestations et indemnités

Les prestations en nature sont similaires à celles qui sont offertes par le Régime Général des salariés, depuis 2001.

A compter du 1er juillet 1995, les artisans disposent de prestations en espèces. Les indemnités journalières pour l’arrêt maladie de travail ont été attribuées le 1er juillet 2000. En outre, ceci n’est pas valable pour les professions libérales. Il est à savoir qu’aucune prise en charge particulières n’est prévu pour les accidents de travail ou les maladies professionnelles, les prestations proposées sont pareilles à celles dédiées à la maladie ordinaire.

Pour ce qui est de la maternité, le RSI prévoit une allocation de repos maternel, et également une indemnité journalière forfaitaire d’arrêt de travail pour les femmes entrepreneurs. Une indemnité de remplacement est offerte pour les conjointes collaboratrices.