La Franchise médicale : le mode et les attributions de paiement

En perpétuelle évolution, l’assurance maladie a établi de nombreuses franchises de remboursement à l’égard de certains frais médicaux. Quels sont les buts d’une franchise médicale et est-ce qu’elle sera prise en charge par l’assurance santé ?

En quoi consiste la franchise médicale ?

La franchise médicale est une somme déduite des remboursements des frais médicaux versés par votre caisse d’Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Son montant est de 0,50€ par acte paramédical et par boîte de médicament, et de 2€ par transport sanitaire.

En cas d’actes multiples, elle est plafonnée à 2€ par jour pour les actes paramédicaux et 4€ pour les transports. Son montant global ne peut par ailleurs pas dépasser 50€ au titre d’une année.

La franchise médicale est une somme prélevée des remboursements des frais médicaux versés par la caisse d’Assurance Maladie sur les médicaments, les prestations paramédicales et les transports en matière de santé. Pour toutes les prestations et par boîte de médicament, le montant de celle-ci est de 0.50 euros, tandis que pour le transport sanitaire, elle serait de 2 euros.

Pour des multitudes de prestations, le plafond est de 2 euros par jour pour chaque type de prestation et de 4 euros pour le transport. En général, elle serait limitée à hauteur de 50 euros par an.

Une franchise médicale : l’application et le destinataire

On pourrait infliger la franchise à tout le monde à l’exception :

•          des mineurs

•          des allocataires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire  ou d’une Aide Médicale de l’Etat.

•          s’il s’agit d’une prise en charge de la grossesse et de la maternité.

Elle est prélevée à partir des remboursements versés par l’Assurance Maladie. Dans le cas du Tiers payant, celle-ci sera déduite des futurs remboursements sur d’autres prestations médicales, comme le remboursement d’une consultation médicale, d’une indemnité journalière ou d’une pension d’invalidité.

Les différentes sortes de franchise

L’assurance Maladie pratique également des franchises sur :

-la consultation d’un médecin généraliste ou spécialiste (participation forfaitaire de 1€),

-la journée de séjour en établissement hospitalier (forfait hospitalier de 18€ en hôpital ou clinique et 13,5€ en établissement de soins psychiatriques),

-les actes médicaux d’un coût supérieur à 120€ (forfait 18€).

Par ailleurs, elle ne rembourse qu’un pourcentage des frais  médicaux: la part qui reste à charge de l’assuré constitue le ticket modérateur.

Des franchises sont également applicables par l’Assurance Maladie :

–           lors d’une consultation chez un médecin généraliste ou spécialiste. Sur ce, elle se présente sous la forme d’une participation forfaitaire d’un montant de 1 euro.

–           pour le séjour en hôpital où elle se présente sous la forme d’un forfait hospitalier qui serait de 18 euros pour l’admission à l’hôpital et de 13,5 euros pour une option en clinique.

–           pour les prestations médicales supérieures à 120 euros, elle se présente sous la forme d’un forfait de 18 euros.

En réalité, il ne s’agit que d’une partie des frais de soin : le reste qui serait débité du compte de l’assuré serait le ticket modérateur.

La franchise médicale et sa situation par rapport à la prise en charge de l’assurance complémentaire santé

Pour un contrat d’assurance « responsable », la compagnie se désengagerait entièrement du remboursement de cette franchise. Il serait donc interdit, même, à une assurance santé à un contrat au top, d’en prendre en charge. Ceci est généralement formel pour la participation forfaitaire durant une consultation médicale. Tandis que le forfait de 18 euros, pour les prestations supérieures à 120 euros, il serait passible d’un remboursement par l’assurance santé. Cela dépend nettement de la formule optée lors de la souscription.

A titre d’information : si votre assurance est du type de contrat « non responsable », la franchise, quelle que soit sa qualité, pourrait être prise en charge. Cependant, elle serait ajoutée d’une taxe qui augmenterait sûrement sa valeur. Dans ce cas, pour plus de détail, faites recours à un courtier en assurance.