Fiscalité et lieu de souscription à une assurance obsèques

L’assurance obsèques est classée dans un cadre privilégié

Le régime fiscal dont bénéficient les contrats d’assurance obsèques est pareil à celui dont jouissent les contrats d’assurance-vie.

Contrat d’assurance obsèques : un régime fiscal intéressant en faveur d’un proche

Dans le cadre de ce type de contrat, le capital assuré est exempt de tout éventuel droit de succession, pour une somme inférieure à 152 500 € en part du bénéficiaire d’un ou plusieurs contrats, à condition que ces contrats soient au même nom que le même assuré.

Le capital souscrit est remis dans le compte du bénéficiaire afin de satisfaire tout projet d’un éventuel financement des obsèques et nullement dans le cadre de la succession. Pourtant, le bénéficiaire est libre de faire usage de ce capital et également selon ses propres souhaits, ce qui veut dire qu’il peut se servir de ce capital comme il le veut.

Assurance obsèques : les frais d’obsèques sont déduits sur les frais de succession

Selon les avis des proches du défunt, les frais d’obsèques peuvent être partiellement déduits de l’actif de la succession, c’est-à-dire, de la somme calculée pour en faire objet de frais de succession.

L’article 775 du Code général des impôts stipule que les héritiers d’un capital peuvent largement prélever jusqu’à 1500 euros sur un compte au nom du défunt pour le financement des funérailles. C’est élémentaire car cela peut s’effectuer même avant un éventuel acquittement de la succession.

C’est du rôle de l’établissement financier de verser directement cette somme dans les comptes d’un prestataire funèbre, et ce, à condition  de la remise d’un justificatif de la part de ce dernier.

Contrat d’assurance obsèques et lieu de souscription : où effectuer la souscription du contrat ?

Sans le souhait de faire souscription à une assurance obsèques ? Tenez compte que, quoi que vous choisissiez, que ce soit un contrat d’assurances obsèques en capital ou un contrat d’assurance obsèques en prestations,  vous aurez la possibilité de choisir entre de nombreuses propositions.

Cependant, nous vous avisons que pour ce type de contrat, on pourrait désormais se pencher vers plusieurs autres organismes, en dehors des organismes assureurs légaux, qui proposent eux aussi d’un contrat allant dans le sens, et avec qui, il est possible également d’en satisfaire la souscription.

Sur ce, il est possible pour vous de faire la souscription auprès des différents organismes tels que le suivants :

  • des établissements bancaires
  • des compagnies de mutuelle avec lesquelles on pourrait effectuer la souscription ;
  • des opérateurs funéraires ou les agences de pompes funèbres. Ce choix peut se faire généralement dans le cadre d’un contrat d’assurance obsèques en prestations.

Nous vous informons également de l’existence d’autres modes de financement à destination de vos futures obsèques.