Femme enceinte : bénéficier du remboursement des primes de naissance par les mutuelles

Dès sa grossesse jusqu’à sa maternité, une femme se doit de connaître tous ses droits en matière de remboursement des actes médicaux, entre autres, les consultations prénatales, les échographies et les vaccins.

Quelles sont les obligations lors de la grossesse ?

Quels sont les organismes à informer ?

Dès que la grossesse atteint le troisième mois et demi, la Caisse d’Allocations Familiales et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie doivent être mises au courant par une déclaration de grossesse. Ces deux organismes doivent être du même lieu de résidence de la concernée. Une lettre recommandée jointe à un certificat médical avec la date probable d’accouchement doit être envoyée à l’employeur, dans la mesure du possible, bien avant deux mois avant la date d’accouchement.

Autres obligations : consultations prénatales et différents contrôles médicaux

La femme enceinte doit passer par des analyses de sang, notamment pour connaître son groupe sanguin et pour connaître son immunité contre des maladies susceptibles de se transmettre à l’enfant, comme la rubéole ou la toxoplasmose.

A partir du quatrième mois de grossesse, la femme doit consulter son médecin chaque mois. Chaque consultation comprendra un contrôle médical et des analyses biologiques. Au moins trois séances d’échographie doivent être faites avant l’accouchement, dont deux à faire à partir du 1er au 5ème mois, et une à faire à partir du 6ème mois de grossesse.

Quatre mois après l’accouchement, la femme doit passer par un contrôle clinique auprès de son médecin ou d’une sage-femme.

Comment choisir le lieu d’accouchement ?

Afin de pouvoir réserver une chambre individuelle, il faut contacter d’avance l’établissement dans lequel la femme souhaite accoucher. Il est à noter que la Sécurité sociale prend en charge les frais d’hôpital ou clinique conventionnée. En effet, les prestations d’établissements non conventionnés coûtent chères donc sont faiblement remboursées

Grossesse : quels sont les droits de la femme ?

Sécurité sociale : couverture des frais médicaux

Bien que la participation forfaitaire de 1 € ne soit pas payée par  l’Assurance maladie, tous les contrôles médicaux obligatoires effectués par une femme enceinte (1er jusqu’à la fin du 5ème mois de grossesse) sont remboursés à hauteur de 100 % sur la base du tarif conventionnel.

L’Assurance maladie rembourse également en totalité tous les frais relatifs ou non à la grossesse ainsi qu’après l’accouchement, dont le début du 6ème mois au 12ème jour. Ce remboursement exclut toujours la participation forfaitaire de 1 € ainsi que les dépassements d’honoraires.

Outre 8 séances de préparation à l’accouchement, l’Assurance maladie rembourse également en totalité la troisième échographie.

Une femme enceinte doit aussi savoir que les 10 séances de rééducation après l’accouchement ainsi que tous les suivis de son enfant jusqu’à la 6ème année de celui-ci, tous les frais sont couverts en totalité.

Complémentaire santé : quelles sont les conditions pour bénéficier des remboursements et des primes de naissance ?

Selon le contrat de garanties, une complémentaire santé permet de rembourser partiellement ou totalement les frais non couverts par la Sécurité sociale, dont les cas non remboursés sont :

•          les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins non conventionnés

•          le ticket modérateur constituant 30 % des frais non remboursés pendant les 6 premiers mois de grossesse

•          les divers frais relatifs au « confort », notamment le lit d’accompagnement, la télévision

•          le supplément pour une chambre individuelle pendant le séjour en hôpital

La prime de naissance est de 50 à 200 € pour certaines mutuelles.

Quelles sont les diverses aides financières ?

Qu’en est-il de la CAF ?

La CAF est un des organismes à informer en priorité afin de privilégier des aides financières dans la possibilité qu’il y ait des ressources inférieures au montant maximal fixé et des critères divers pour l’acquisition. Ces aides incluent :

•          la Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE)

•          l’Aide d’une travailleuse familiale

•          Les allocations attribuées aux familles

•          la prime de naissance

•          le complément destiné aux familles

•          l’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP)

Qu’en est-il de la CPAM ?

Le congé de maternité est d’au moins 4 mois, dont un mois et demi avant l’accouchement et deux mois et demi après l’accouchement. La maman salariée percevra des indemnités tout le long de son congé de maternité.

Que faire après la naissance de l’enfant ?

La femme devrait envoyer une attestation de reprise de poste ainsi qu’un certificat d’accouchement à la fin de son congé. Ces documents doivent parvenir à la CPAM 2 jours avant cette fin de congé de maternité. Quant à l’acte de naissance de son enfant, il doit être envoyé à la CAF dès le jour de sa naissance.