Contrat d’assurance obsèques : qu’est-ce qu’un bénéficiaire ?

Souscrire à un contrat d’assurances obsèques, c’est anticiper le financement et l’organisation des ses propres funérailles. Le mort peut survenir à tout moment. Cette disposition pourrait être soulageant pour ses proches, du point de vue financier. Le fait de faire un tel contrat n’a pas pour effet de hâter l’échéance de sa mort. Au contraire, cela peut signifier qu’on choisit en toute sérénité de rejoindre volontairement ce sort commun à tous. Les seniors sont les plus en plus intéressés dans ce type de contrat. Dans cette prestation, le souscripteur aurait à désigner la personne qui va bénéficier le capital dont il a accumulé lors de son vivant. Il pourrait être son conjoint, un membre de sa famille, un proche ou la pompe funèbre et ces bénéficiaires peuvent soit toucher la somme pour la couverture des frais de décès, soit assurer l’ensemble des souhaits relatifs à la volonté du décédé.

Rappelons d’abord qu’il existe deux types de conventions. Il y a le contrat de prestations d’obsèques à l’avance présentés par les sociétés de pompes funèbres. Les couronnes de fleurs, le type de cercueil, le nombre de porteurs, la pierre tombale, la parution à la presse, le lieu d’inhumation… toutes les modalités funéraires sont indiquées dans le contrat. L’assuré règle une seule fois ou par des cotisations régulières pendant une certaine période le financement de son assurance funéraire. Il aurait seulement à opter pour la formule qui lui convient et le montant pour lequel il veut être assuré. Il y a aussi « le contrat en capital » des banques ou des compagnies d’assurances qui permet à celui qui perçoit le versement de régler le paiement de la cérémonie funéraire. Dans cette deuxième convention, le contractant doit avoir confiance à son bénéficiaire, car rien ne l’empêche d’utiliser la somme perçue à ses propres fins.
En principe, le bénéficiaire aurait donc soit à organiser les funérailles selon les consignes du décédé soit à s’occuper de l’organisation des événements funéraires le moment venu. À noter que la personne responsable des funérailles doit être le mari ou la femme du disparu si la personne était mariée. Les frais de funérailles peuvent être aussi à la charge de ses enfants, de ses frères ou de ses sœurs. Selon l’article 205 et 206 du Code civil, les enfants ont une obligation envers les frais d’obsèques même s’ils ne sont plus en contact avec le décédé pendant plusieurs années. Et si la personne morte n’a ni proches ni amis, l’opération de l’enterrement revient au maire de la commune dans laquelle il réside.
Pour en revenir dans le cadre d’une assurance en capital, le bénéficiaire est souvent un membre de la famille du défunt. C’est lui qui touche le capital pour organiser les obsèques et choisir librement les prestations de son choix. Mais on l’a déjà dit qu’il peut aussi en même utiliser la somme pour partir en vacances ou pour renflouer son compte bancaire etc. bref il peut s’en servir pour toute activité qui n’a aucun lien avec l’enterrement. Ce respect n’est pas garanti dans le contrat.

En général, le souscripteur fait ce genre de contrat à partir de 60 ans. Mais l’âge moyen des assurés est entre 75 à 80 ans. Il arrive que lors d’un décès, l’assuré ait oublié d’informer le membre de sa famille des dispositions qu’il a prises lors de son vivant. A cet effet, les proches peuvent demander a l’Agira pour savoir s’il y a un contrat d’obsèques fait par le défunt. Cet organisme peut donner des informations sur les bénéficiaires. Pour ce, il faut emmener le justificatif du décès ainsi que les coordonnées du défunt jusqu’à ses dates et lieux de naissance.
Le jour du décès, les membres de la famille du défunt peuvent également contacter l’entreprise de la pompe funèbre figurant sur le contrat, s’ils ont en main cette convention. En fait, pour l’assuré, il est conseillé de prévenir la personne de confiance qu’il a choisie pour exécuter ses dernières volontés. Ce faisant, il peut lui donner la copie de son contrat d’obsèques.

Selon l’article L. 2223-35-1 du code général des collectivités territoriales, le contrat d’un opérateur funéraire permet le changement du bénéficiaire mais à condition que l’ancien bénéficiaire en soit avisé et qu’il lui donne son accord. Le contractant ne peut pas ainsi modifier à tout bout de champ son bénéficiaire si ce dernier a accepté d’être désigné. D’où l’importance de faire un bon choix pour ne pas abuser de cet article. Une fois la signature faite, le changement de bénéficiaire peut être une affaire délicate à faire. Par contre, le changement de ses volontés funéraires et les clauses de son contrat, par exemple le choix de son cercueil est gratuit. Le consommateur peut faire cela à tout moment chez son organisme assureur ou près de la banque. Il peut aussi changer d’opérateur funéraire avant son décès. Pour information, le versement du capital garanti sera fait dans les 48 heures suivant la réception des documents justificatifs. De cette manière, il y a l’assurance que ses proches n’auront rien à débourser pour l’enterrement.

Certains contrats d’assurance funérailles s’occupent du rapatriement du corps ou le transport du corps. Ce cas pourrait se présenter si le décès s’est produit lors d’un voyage à l’étranger ou dans une commune loin de la résidence du décédé. Cette formule est toutefois onéreuse, mais l’assuré peut tout de même vérifier ce genre de clause avant la souscription.
D’autre part, il se peut que l’assureur n’ait pas accompli convenablement la cérémonie funéraire prescrite dans le contrat. Si les proches du mort trouvent que l’organisation des obsèques est bâclée, ils peuvent porter l’affaire en justice. Toutefois, ce genre de situation ne pourrait jamais arriver si l’assuré a pris soin de bien choisir son organisme assureur. Notons que la compagnie d’assurance doit s’engager à exécuter les volontés du mort prévu dans la convention sans surcoût pour les proches.
En revanche, si la facture des pompes funèbres dépasse les sommes épargnées des prestations d’obsèques, ce sont les ascendants et les descendants du défunt qui doivent assumer le reste sous la réserve que la dépense ne soit pas excessive. Par ailleurs, la loi Française permet le prélèvement d’une somme de 5000 euros sur le compte bancaire du disparu pour les frais des obsèques. L’entreprise de pompe funèbre peut également attendre que la facture soit réglée par la banque du défunt. Notons que le coût moyen des obsèques varie de 2500 à 3800 euros selon la localisation et les prestations. Cela pourrait même atteindre jusqu’à 8000 euros dans le cas où il est question de frais somptuaires comme le cercueil en acajou massif etc.
Pour conclure, vu le coût actuel de prestations d’obsèques, la souscription à une convention d’assurance obsèques est une bonne prévoyance pour avoir une sépulture et un enterrement décent plus tard. La dignité et le souvenir de la personne morte en dépend. S’il a souscrit un contrat obsèques, le bénéficiaire du contrat doit payer ces frais. Il pourrait s’agir de la pompe funèbre ou d’un proche du décédé. Si ce dernier n ’assumer les dépenses d’enterrement en bonne foi, une contestation judiciaire pourrait avoir lieu.