Contrat d’assurance obsèques en capital

Les contrats en capital occupent environ 75% des contrats d’assurance obsèques. On distingue deux types d’assurance obsèques : l’assurance obsèques en prestations et l’assurance obsèques en capital ou également nommée « contrat d’épargne en prévision d’obsèques ». Les deux proposent toutes des garanties diverses.

Assurance obsèques : un fond de financement pour les funérailles

Le contrat d’assurance obsèques en capital est un contrat proposé par un organisme, comme une banque, une mutuelle ou une assurance. L’organisme et le souscripteur concluent un contrat du type assurance vie :

Le souscripteur indique le montant du fond qu’il choisit pour léguer à son bénéficiaire (désigné dans le contrat).

Une prime doit être versée afin de cotiser

Il y a trois modalités de paiement possibles : versement unique, mensuelle, trimestrielle, annuelle ou également viagère (jusqu’au jour de décès).

Avec ce type de contrat, un fond sera versé au bénéficiaire, au moment du décès de l’assuré, dont le bénéficiaire est désigné à l’avance (personne physique ou morale) ou une entreprise de pompes funèbres, laquelle prévoit l’organisation des funérailles en fonction du montant versé. Le fond versé est un versement intégral en ou partie des frais de funérailles.

En cas d’excès du fond versé par rapport aux frais réels d’obsèques, le montant en excès sera remis aux bénéficiaires (secondaires) choisi par l’assuré ; le plus fréquent, le fond s’avère insuffisant. Par conséquent, les proches sont dans l’obligation d’ajouter de leurs propres poches.

L’utilisation de capital est dédiée normalement à la prise en charge des frais d’obsèques.

Même une fois la signature est apposée, ce type de contrat peut toujours être modifié. À titre d’exemple, l’assuré a le droit de changer le nom du bénéficiaire à tout moment, ou aussi modifier la valeur du fond souscrit.

Contrat en capital : garanties limitées pour le souscripteur

Le contrat d’assurance obsèques en capital ne prévoit aucune garantie à part le fond utilisé pour la réalisation des funérailles. Dans le cas où le bénéficiaire est une personne physique, ce type de contrat ne garantit préalablement aucune prestation concernant l’organisation des funérailles. Par ailleurs, aucune mention n’est non plus contenue au sujet de le respect d’utilisation du fond pour le financement et l’organisation des funérailles.

Dans le cas où le bénéficiaire est une entreprise de pompes funèbres, il se peut que le fond souscrit ne suffise pas pour acquitter les dépenses liées aux funérailles, la rémunération annuelle du contrat d’assurance obsèques en capital occupe les 3,5%, contre 8% pour l’inflation annuelle des tarifs fixés par les sociétés de pompes funèbres. Le cas échéant, il serait certainement nécessaire de penser à un autre mode de financement plus rémunérateur. Ainsi, les membres de la famille doivent prendre en charge partiellement des frais engagés. Ce contrat ne prévoit aucun droit de succession.

Tout comme le cas des contrats d’assurance vie, les contrats d’assurance obsèques en capital disposent d’une fiscalité optimale. Le fond assuré n’est pas concerné des droits de succession : il est inférieur à 152 500 euros par bénéficiaire ; et si l’assuré a commencé à cotiser après ses 70 ans, le montant du fond est inférieur à 30 500 euros. Le contrat d’assurance obsèques en capital permet à l’assuré donc de privilégier une personne de sa famille ou un de ses enfants.

Assurance obsèques en capital : les prestations éventuelles

Quelques contrats d’assurance obsèques en capital incluent les services d’accompagnement pour la famille endeuillée dans les garanties, tels que le transport du corps de l’étranger et ceux qui l’ont assistés au moment du décès, le remboursement du frais de transport de la famille, l’assistance à domicile pour la famille : ménage, baby-sitting, etc. durant la semaine du décès.