Comment se manifeste la garantie de prévoyance des employés du secteur privé ?

Que l’employé soit malade, mort, atteint d’incapacité, d’invalidité, d’arrêt de travail et de maternité, tous ces cas ne sont couverts par la Sécurité Sociale que partiellement. C’est la raison pour laquelle le décret et les conventions règlementaires (convention nationale interprofessionnelle, convention de branche, accord collectif) obligent le dirigeant à parfaire ces assurances à l’aide des régimes de groupes de protection sociale.

La prévoyance supplémentaire, que ce soit de groupe ou personnelle, obligatoire ou optionnelle, apparaît dorénavant comme un substitut utile aux apports de base de la Sécurité Sociale, particulièrement à cause du repli continuel des garanties qu’elle offre.

Protection sociale : agencement global

La prévoyance fait partie de l’agencement général de l’assurance sociale.

Ce sont les deux textes (du 4 et du 19 octobre 1945) qui ont instauré le système de Sécurité Sociale. Dans l’avant-propos de la constitution de 1946 et de 1958 figure le droit à la sécurité sociale.

La sécurité sociale assure les régimes de base de prévoyance. Et à ces régimes s’ajoutent les régimes supplémentaires approuvés dans la société et les garanties personnelles.

1er soutien : les systèmes de base inéluctables

La totalité des régimes règlementaires obligatoires est recouverte par l’idée de Sécurité Sociale. Dans la protection totale contre les dangers quotidiens de la vie tels que la mort, l’incapacité, la maladie, l’accouchement, l’invalidité,… Ces régimes apparaissent pour les Français comme une solution plus qu’efficace.

L’assurance sociale du régime général se manifeste par :

•           des apports en nature qui sont sensés représenter partiellement le paiement les frais médicaux (pour les consultations, pour les dépenses en termes de médicament)

•           des apports payés en espèces qui sont sensés compenser de manière partielle les pertes de rentes en situation de décès, de retraite ou d’arrêt de travail.

2ème soutien : la couverture sociale négociée au sein de la société, de la branche économique ou de la branche professionnelle

Ce second soutien comporte les régimes discutés de manière libre au sein des entreprises ainsi que les régimes supplémentaires inéluctables :

•           au niveau national, le régime supplémentaire obligatoire comprend la garantie pour chômeur de l’Unedic et les retraites supplémentaires AGIRC et ARRCO,

•           la couverture sociale supplémentaire discutée découle des contrats collectifs, des conventions interpersonnelles, des contrats de société ou de groupe. A cette couverture s’ajoute la garantie de prévoyance.

Les régimes basiques de la sécurité sociale complètent ces régimes.

3ème soutien : les conventions de prévoyance pour retraité consenties individuellement

En cela, les garanties ainsi que les investissements qui relèvent de la volonté personnelle sont recouverts par la prévoyance personnelle portant sur les garanties supplémentaires en cas de maladie, en cas de mort, de garanties d’hospitalisation, capitaux virés concernant les accidents physiques,… qui sont offerts par les distributeurs ou par les assureurs.