Comment choisir le type de contrats assurance obsèques ?

Le contrat obsèques permet de payer à l’avance les frais d’organisation de ses funérailles. Sa valeur juridique est similaire à celle d’un testament. Par conséquent, les frais générés ainsi que l’organisation ne sont plus à la charge de la famille en deuil. Qu’en est-il des divers types de contrats d’assurance obsèques, ainsi que des modalités de financement ?

Si l’assuré veut juste prévoir le financement de ses obsèques, n’incluant pas les organisations pratiques, le plus adéquat est le contrat dit “épargne en prévision d’obsèques”. Pour la souscription à ce contrat, l’assuré doit définir un fond qui servira de financement à ses funérailles. Ce fond sera remis, au moment venu, à un bénéficiaire désigné par ce dernier.

Cependant, il faut veiller à bien faire le choix du bénéficiaire puisque ce contrat ne prévoit aucune garantie capitale et n’assure pas l’utilisation du fond, une fois que celle-ci ait été versée. D’après le rappel de la Cour de cassation le 17 mars 2013: « un homme a fait appel à une police d’assurance, à titre de convention d’obsèques”, cela permet de garantir le fond versé au bénéficiaire choisi par ce dernier. Pourtant, lors de son décès, la bénéficiaire a reçu l’argent et n’a pas réglé les frais d’obsèques comme convenu. Après, ce sont ces filles qui ont dû tout régler, et ont traîné en justice la bénéficiaire. À l’occasion, la Cour suprême a rappelé que le titre convention d’obsèques ne prévoit pas l’utilisation du capital à la couverture des frais funérailles.

Les types de contrats assurance obsèques

Les contrats obsèques se présentent en deux catégories:

•          le contrat en capital

•          le contrat en prestation

Le contrat obsèques en capital

Il s’agit d’un contrat d’épargne qui sert à financer les funérailles. Il prévoit la remise d’un fond au bénéficiaire mentionné dans le contrat lors du décès de l’assuré, une somme déterminée à l’avance. Le bénéficiaire est en quelques sortes un opérateur funéraire.

Ce contrat n’est plus responsable de l’affectation du capital, une fois versé. En d’autres termes, il n’assure pas la finalité des prestations d’obsèques comme l’assuré les a prévues.

Le contrat obsèques en prestation

Ce contrat d’assurance obsèques permet à l’assuré de moduler, d’organiser et de financer, dès son vivant, ses funérailles. Il s’agit de convention d’obsèques. Par ailleurs, le souscripteur garantit le virement des fonds au bénéficiaire choisi par celui-ci, lors de son décès.

D’un côté, l’assureur veille à ce que le bénéficiaire en question s’engage à organiser correctement les funérailles comme le défunt l’a souhaité. Ce type de contrat assure la réalisation des derniers souhaits du défunt.

Le souscripteur peut à tout moment modifier ses choix d’avant. Il se peut que des frais de gestion lui sont requis. La compagnie d’assurance ou la mutuelle assure le bon déroulement des obsèques. Pour les deux types de contrats obsèques, le bénéficiaire est censé être un proche ou une société de pompes funèbres.

Trois modes de financement sont possibles pour un contrat d’assurance obsèques:

•          versement unique au moment de la souscription du contrat

•          versement par mensuel ou par trimestre

•          versement des cotisations jusqu’à la mort du défunt