C est quoi une assurance-décès à fonds perdus ?

Pour protéger ses siens, il est possible de se souscrire à de nombreux types d’assurances. L’assurance-décès par exemple assure une couverture sur le risque de décès de l’assuré. Si le souscripteur vient à disparaître avant le terme du contrat, ses proches peuvent toucher un capital forfaitaire financier. Mais s’il est encore en vie à la fin du contrat, l’assureur a alors le droit de ne verser aucun capital. Dans ce cas, on parle d’une assurance-décès à fonds perdus, car l’assuré ne pourra pas récupérer ses cotisations. Et même s’il résilie son contrat ou s’il arrête de payer ces cotisations, il ne recevra pas aussi d’un seul centime. Il faut ainsi bien regarder la date d’expiration du contrat et bien savoir les pièges de cette prévoyance. Zoom sur les avantages et inconvénients de l’assurance-décès à fonds perdus.

La survenance inopinée d’un décès peut entraîner de lourdes conséquences pour un foyer. En effet, si le défunt ne possède pas un patrimoine conséquent, son conjoint et ses enfants peuvent faire face à des difficultés financières plus ou moins graves après sa mort. Une chute de revenus n’est pas à exclure surtout si le défunt nourrit la famille et s’il y a encore des enfants à bas âge. Selon l’étude de l’Insee, la disparition ne doit pas causer une baisse de ressources de plus de 33% pour le conjoint sans enfant. Sinon, cela pourrait impacter sur son niveau de vie. De même, pour le couple avec enfants de moins de 14 ans, la baisse de revenus ne doit pas excéder 24%, sinon, la mort du conjoint risquerait aussi d’entrainer l’autre dans l’endettement. Mais ces conditions ne sont pas toujours respectées car même s’il y a des aides comme le capital versé par la caisse d’assurance maladie, ou encore les pensions, ces prestations ne suffisent pas à couvrir les dépenses et les charges du ménage. Par ailleurs, les cadres profitent en général des assurances de prévoyances proposées par une entreprise. Mais cette couverture ne s’étend pas en principe au personnel non-cadre. Ces garanties peuvent proposer un capital d’un montant équivalent au quadruple du salaire annuel du défunt en indemnisation.
Ce qui fait qu’une bonne partie des personnes en mauvaise situation de surendettement sont des divorcés ou des veufs. Or, malgré le progrès technologique qui améliore l’espérance de vie, le pourcentage des personnes qui décèdent prématurément, c’est-à-dire avant l’âge de 65 ans est encore assez élevé (1/5 ème des statistiques des morts enregistrés). D’où l’intérêt de se souscrire à une assurance-décès afin d’éviter les répercussions d’un décès sur la vie du foyer.

D’abord, le parent veuf avec des enfants à bas âge, le couple en situation de concubinage, le couple dont seul l’un d’eux travaille, et le couple qui affiche une importante différence d’âge entre eux (plus de 15 ans) sont les plus concernés par cette formule. Le célibataire ou la personne déjà prise en charge par le contrat de couverture prévoyance de son entreprise n’a pas besoin de cette assurance. Notons aussi que la retraite versée au conjoint survivant du travailleur décédé n’est disponible qu’à partir de 55 ans. Il importe ainsi de choisir une autre alternative qui s’applique Immédiatement en cas de décès de l’assuré. Le principal avantage de l’assurance-décès à fonds perdus, c‘est que le souscripteur peut choisir le capital à assurer. En outre, si on souscrit jeune, les cotisations sont abordables. Supposons qu’on veut faire profiter de ses bénéficiaires d’un fonds de 1000 000 euros, il faut alors cotiser à partir de 30 ans 150 euros à 250 euros par an environ. Or, pour un souscripteur âgé de 40 à 49 ans, cette cotisation peut s’élever à 250 euros à 500 euros par an pour le même capital.
L’autre avantage de cette formule de prévoyance, c’est que le capital est entièrement exonéré d’impôts sur les revenus et aux droits de succession. Seule la dernière prime avant l’année du décès de l’assuré peut être soumise aux taxes de 20% si l’assuré décède après 70 ans ou si le bénéficiaire n’est autre que son conjoint ou son partenaire de pacs. Le montant du capital versé au bénéficiaire du contrat sera ainsi plus important que celui d’un contrat d’assurance vie standard. Sinon, cette assurance est aussi assez flexible. Le souscripteur peut opter pour un versement sous forme de capital, de rente temporaire ou de rente viagère.
Le dernier avantage de ce contrat, c’est qu’il assure aussi le handicap grave, comme le cas de perte totale et irréversible d’autonomie. Rappelons que la personne dans cette situation ne peut plus faire les gestes qu’il accomplit au quotidien comme se laver, s’habiller etc. et a besoin d’assistance d’une tierce personne.
Les enjeux de ce contrat, c’est que si le risque n’arrive pas, l’assuré perd tout son capital. Il ne touche absolument rien. Le fonds qu’il a payé servira à la couverture d’un autre assuré en fonction du principe mutualiste des assurances. Ses cotisations seront aussi pour rien s’il arrête de payer les versements. L’autre inconvénient de ce contrat c’est que l’assureur peut aussi facturer d’une centaine d’euros par an le choix sur le risque de doubler ou de tripler le capital pour un décès par accident. Il vaut mieux ainsi ne pas choisir cette alternative sauf si la compagnie d’assurance l’inclut dans l’offre.
Remarques :

  • La plupart des contrats versent le capital aussi rapidement que possible après que l’assureur ait reçu les pièces du dossier. Il exige en général l’acte du décès, le constat médical du décès fait par le médecin ainsi que les pièces justificatives de l’identité de(s) bénéficiaire(s). L’assureur fera ensuite le versement du capital sous 30 jours après la réception de ce dossier. Quelques contrats proposent aussi le versement d’une avance aux bénéficiaires en attendant le déblocage du capital.
  • Il faut prendre quelques précautions avant la souscription de ce contrat. En effet, certaines assurances-décès ne versent le capital qu’en cas d’accident. Tel est par exemple le cas d’Aviva Prévoyance famille ou encore le plan solution accident de Finaref). Si l’assuré vient à mourir ainsi à la suite d’une maladie, ses bénéficiaires ne recevront aucun capital. Par ce terme, ces compagnies d’assurances entendent une circonstance malheureuse imprévue et soudaine mais qui ne tient pas compte de l’AVC ou des infarctus. Or, le pourcentage de décès causé par un accident autre que la maladie est très minime. Evidemment, le cas de suicide n’est pas aussi pris en compte par l’assurance. Il importe ainsi de bien lire les termes du contrat avant de signer pour éviter les surprises désagréables.

L’assurance-vie à fonds perdus est un contrat qui n’est pas uniquement destiné aux seniors qui se soucient de leur disparition subite. Des personnes jeunes peuvent s’y souscrire également si elles souhaitent être couvertes pendant une période donnée ou si elles veulent avoir des garanties pour l’éducation de leurs enfants par exemple. Le coût des primes d’assurance est abordable pour les personnes trentenaires. Si on souhaite bénéficier de cette assurance, il importe de comparer les devis des assureurs en ligne et de vérifier les cas d’exclusions du contrat. Car certains contrats ne prennent en charge que les accidents.