Qui sont les bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS ?

Le CMU-C et l’ACS ont pour objectif d’améliorer la couverture sanitaire et l’accès aux soins des personnes défavorisées. En effet, ces gens vivant dans la précarité sociale sont quelquefois victimes de refus de soins lors de la consultation des médecins exerçant en secteur 2, ou lors de la visite chez les médecins spécialistes et les chirurgiens-dentistes. Grâce à la mise en place de ces deux dispositifs, un assuré peut bénéficier le dispense d’avance de frais et l’interdiction de dépassement d’honoraires. Le fait de bénéficier de la CMU-C permet aussi à un assuré ayant des revenus faibles d’avoir une prise en charge gratuite de la part complémentaire de ses dépenses santé pendant un an en plus d’autres garanties dans le panier de soins. Pour prétendre à cette couverture, l’assuré qui satisfait les conditions requises doit faire la demande auprès de sa caisse d’assurance maladie. Quant au bénéficiaire de l’ACS qui remplit les critères d’attribution de cette aide, il a droit à une réduction sur le montant annuel de sa cotisation à la complémentaire santé. A noter qu’une personne peut bénéficier l’un ou l’autre de ces deux dispositifs.

Tout d’abord, cette complémentaire santé gratuite peut être gérée par la caisse d’assurance maladie de l’assuré ou par une assurance santé complémentaire inscrite sur la liste des mutuelles habilitées à mettre en place ce dispositif. Par ailleurs, le bénéficiaire de cette couverture peut aussi faire une demande de dispense d’adhésion à la complémentaire santé du groupe dans leur entreprise.
Voici les critères requis pour prétendre à cette couverture :

  • la personne doit résider en France ou dans un DOM hors Mayotte d’une façon stable et régulière ou elle devrait avoir effectué les démarches nécessaires pour obtenir un titre de séjour.
  • elle doit percevoir des ressources inférieures à un certain plafond. A titre d’exemple, pour une personne résident en métropole, ses revenus annuels doivent être inférieurs à 8 810 euros contre 9 806 euros dans un DOM. S’il s’agit d’un foyer avec plusieurs personnes, il faut compter + 3524 euros en métropole contre + 3 922 euros dans un DOM.
  • cas exceptionnel pour les personnes qui possèdent une autorisation provisoire de séjour en France pour les soins, celles qui demandent l’asile et qui ne touchent pas une allocation temporaire. De même, les étrangers qui disposent d’un visa d’une durée supérieure à 3 mois et inférieure à 6 mois avec la mention « dispense temporaire de carte de séjour » ainsi que ceux qui font l’objet d’une assignation de résidence en Hexagone peuvent aussi bénéficier cette couverture.

Remarque : La personne qui demande cette couverture ainsi que son foyer (conjoint, concubin, partenaire pacsé, enfants à charge de moins de 25 ans) peuvent tous bénéficier de cette couverture. A noter que le bénéficiaire doit renouveler la demande de CMU-C deux mois avant sa date d’expiration chaque année.

Cette aide s’adresse aux personnes avec des revenus légèrement supérieurs au seuil maximum d’attribution de la CMU-C. Pour une personne résident en métropole, ce plafond est fixé à 11 894 euros contre 13 280 euros pour les DOM. Pour deux personnes, le plafond est fixé à 17 841 euros en métropole contre 19 857 euros en DOM.
Le demandeur de cette aide doit aussi résider en France depuis au moins 3 mois. Les pièces justificatives comme les quittances de loyer, ou les factures edf peuvent le justifier.
Les ressortissants de l’Union européenne peuvent également prétendre à cette aide à la complémentaire santé s’ils disposent d’une couverture maladie complète. Quant aux personnes hors Union européenne, si leur situation n’est pas régulière, elles ne peuvent pas bénéficier de l’ACS.