Annuler son assurance santé pour se rattacher à sa mutuelle d’entreprise

Avant d’affilier à la mutuelle d’entreprise, les salariés doivent renoncer d’abord à son assurance santé. Cette assurance s’avère plus intéressante du côté financier et elle est disponible à tous les salariés. Selon les cas, on peut résilier le contrat à tout moment, mais on peut aussi attendre la date de l’échéance pour l’effectuer.

La résiliation d’une assurance santé pour une mutuelle obligatoire

L’adhésion à une mutuelle santé est parfois requise par quelques sociétés. Par rapport à tout autre type de souscription, celle-là qu’on appelle aussi mutuelle d’entreprise est beaucoup plus avantageuse grâce à la répartition des primes d’assurance entre les salariés et l’entreprise. Par rapport aux autres assurances santé, elle ne représenterait pas un coût énorme pour un salarié. Dès le premier jour de l’entrée d’un employé au sein d’une société, il doit tout de suite être affilié à la mutuelle d’entreprise.

NB : Il est stipulé dans les dispositifs de la loi Châtel que les possibilités résiliation d’une assurance santé doivent être mentionnées en bonne et due forme par l’assureur dans le contrat.

Une mutuelle entreprise peut être optionnelle ou facultative

Faites le bon choix de votre mutuelle en faisant recours à un courtier en assurance santé. Une mutuelle d’entreprise optionnelle s’ouvre à tous les salariés d’une société et elle fonctionne telle que toute autre mutuelle santé. En parallèle, elle vous propose d’autres services, ainsi donc la retraite complémentaire qui serait additionnée à votre pension à la retraite, l’assurance prévoyance et l’épargne d’entreprise. Pour l’adhésion à une mutuelle optionnelle, le salarié assuré pourrait, en tout droit, annuler son assurance santé à son expiration. Il peut aussi créer une des conditions indiquées dans le contrat qui lui permettrait de mettre fin au contrat.

Astuce : comment résilier votre assurance santé ?

Une lettre en recommandé doit être transmise à l’assureur dont ce dernier accuserait réception. Cette lettre constituera de requête pour une résiliation de l’assurance santé. Dans le cas où il serait prévu une résiliation à l’expiration du contrat, la requête doit être remise 60 jours avant son échéance auprès de la compagnie d’assurance. Sinon, dans le cas où il est prévu une résiliation ponctuelle, c’est-à-dire à un moment hors de l’échéance, il faut la justifier par un motif valable pouvant invoquer une résiliation. Notons que l’augmentation abusive des primes, c’est-à-dire une hausse à partir de 5%, ou le simple défaut d’information sur le droit de résiliation pourront constituer des objets valables pour prétexter une résiliation.

Un assureur est dans l’obligation d’informer l’échéance annuelle à ses assurés et sans quoi, l’assuré pourrait résilier son contrat à tout moment.

Les cas particuliers pouvant invoquer une résiliation

La prise de fonction dans un métier à haut risque comme dans l’armée, au sein de la sécurité publique ou d’un autre métier exposé aux dangers permet à un assureur de résilier son assurance par une simple demande.

Une simple résiliation est aussi possible en cas de départ vers un autre pays qui engage une autre couverture santé. Cela est aussi réalisable dans le cas d’un changement de situation matrimoniale (mariage, divorce) de lieu d’habitat ou de profession.

Un courtier serait le mieux habilité pour vous fournir les indications sur la résiliation de votre contrat selon votre situation.